BAR-TH, BR-EN, BAR-EQ : qu'est ce qu'une fiche CEE

Les fiches d’opération standardisées CEE sont des documents de référence qui encadrent et définissent les conditions techniques et les montants des aides qui sont accordés dans le cadre du dispositif des Certificats d’énergie. Elles existent pour tous les secteurs concernées par les CEE : (agriculture, industrie, transport…) et permettent de calculer le volume de CEE générés pour chaque opération (exemple : l’installation d’une pompe à chaleur air/eau), exprimés en kWh cumac.

Dans le domaine du bâtiment, ces fiches CEE sont divisées en deux catégories:

• Les fiches BAT, pour le bâtiment tertiaire;
• Les fiches BAR, pour le bâtiment résidentiel : elles concernent l’ensemble du parc résidentiel, c’est à dire aussi bien les copropriétés que les logements individuels, et sont au nombre de 66 (en incluant certaines fiches abrogées récemment).

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Qui fixe les règles des fiches BAR, et leurs éventuels changements?

Les fiches standardisées (qui incluent les BAR) ont été élaborées par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de la Transition Ecologique, le Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie (PNCEE), l’ADEME et l’Association Technique Energie et Environnement (ATEE).

Elles ont été publiées au Journal Officiel par arrêté ministériel, et après approbation du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE). Aujourd’hui, ces fiches sont régulièrement modifiées : ces modifications interviennent, en règle générale, via la publication d’un nouvel arrêté qui paraît au Journal Officiel après avoir été validé par la DGEC et soumis à l’avis du CSE. La méthodologie de calcul qui y figure, les valeurs ou les exigences pour être éligible aux CEE sur cette opération peuvent ainsi évoluer.

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Que contiennent les fiches BAR, et à quoi servent-elles?

Les fiches BAR sont divisées en quatre sous-catégories:

• Les fiches BAR-EN “Enveloppe”, pour l’isolation (exemple : isolation des murs);
• Les fiches BAR-TH “Thermique”, pour la production de chaleur (exemple: chauffe-eau solaire individuel) ;
• Les fiches BAR-EQ “Equipement”, pour le suivi et le contrôle des consommations (exemple : luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes)
• Les fiches BAR-SE “Services” qui concernent les réglages, l’entretien et la maintenance (exemple : désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif).

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Concrètement, ces fiches précisent les actions qui sont éligibles aux CEE (isolation, ventilation, chauffage…), les critères de performance ou d’éligibilité qu’il faut respecter dans chaque cas et, surtout, les différents montants d’incitation financière accordés aux demandeurs. En effet, il n’existe pas un calcul unique permettant de calculer le volume des CEE : chaque cas ou poste de travaux est unique, et possède donc sa propre fiche référence.

Le calcul des CEE générés pour une fiche d’opération, exprimés en kWh cumac, dépend de plusieurs facteurs. Plusieurs fiches prennent par exemple en compte la zone climatique (c’est à dire l’endroit où sont réalisés les travaux) dans leur calcul. Celle-ci est exprimée en trois catégories: H1 (qui représente les zones où le climat est le plus froid, c’est à dire surtout au nord et à l’est de la France), H2 (zone intermédiaire) et H3 (zone la plus chaude, qui correspond en général aux départements situés au sud-est du pays). Pour certaines fiches, l’installation de tel ou tel équipement peut-donc être plus avantageux (c’est à dire générer plus de CEE) selon que l’opération a lieu en zone H1 ou en H3, puisqu’à ces zones peuvent correspondre des pondérations ou des valeurs différentes.

Le calcul peut également être influencé par d’autres facteurs, comme la surface à isoler ou encore le nombre d’équipement installés (exemple : des radiateurs).

Comme les fiches CEE sont régulièrement modifiées, elles ont aussi des dates d’entrée en vigueur ou d’abrogation différentes. Par exemple, les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, relatives aux pompes à chaleur air/eau et eau/eau, ont été révisées par un arrêté du 6 septembre 2025 et sont applicables aux devis signés depuis le 1ᵉʳ octobre. Cette mise à jour a introduit une revalorisation des forfaits CEE selon la méthode Énergie Finale Intégrale (EFI), simplifié certains justificatifs et précisé de nouvelles informations à renseigner, notamment le statut d’occupation du logement.

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Les fiches BAR geste par geste

BAR-TH-172 et BAR-TH-173

La réforme 2025 a changé la donne pour les fiches BAR-TH-172 et BAR-TH-173 liées aux pompes à chaleur. Tous les détails sur l'article dédié.

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