Comprendre la réglementation

BAR-TH-174 : ce qui change depuis le 1er septembre 2026 pour la rénovation d'ampleur

31/8/2026
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Pierre Joly
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Une maison sur deux que vous chiffrez aujourd'hui en rénovation d'ampleur ne passera plus au 1er septembre 2026. L'arrêté du 17 août 2026, publié au Journal officiel du 23 août, réserve la fiche BAR-TH-174 aux logements classés E, F ou G, interdit tout équipement fossile de chauffage et d'eau chaude sanitaire après travaux, et recentre le Coup de pouce. Trois verrous, la même date.

La fiche ne disparaît pas. Elle reste ouverte aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030 et continue d'encadrer les rénovations thermiques globales de maisons individuelles existantes en France métropolitaine, avec audit énergétique préalable et gain d'au moins deux classes. Ce qui change, c'est son périmètre. Et sur les plus de 325 000 logements analysés dans kelvin° depuis juillet 2024, ce périmètre en écarte 60,6 %.

EN 30 SECONDES
  • →L'arrêté est publié depuis le 23 août. Trois verrous s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026 : restriction aux classes E, F et G avant travaux, interdiction de tout équipement fossile de chauffage et d'eau chaude, recentrage du Coup de pouce sur le parc social et intermédiaire.
  • →Sur les plus de 325 000 logements analysés dans kelvin°, 60,6 % sont classés A à D et sortent du périmètre. Parmi ceux qui restent, 51,8 % sont chauffés au gaz ou au fioul et devront subir une dépose complète.
  • →C'est la date d'engagement, donc la signature du devis, qui décide du régime applicable. Une dérogation maintient les anciennes versions des fiches quand le demandeur est l'ANAH et que le dossier d'aide a été déposé avant le 1er septembre.
  • →L'antériorité passe par deux circuits distincts, à ne pas confondre : hors ANAH, une liste transmise au ministère au plus tard le 18 septembre ; via l'ANAH, une liste que l'agence transmet au plus tard le 15 octobre.
STATUT DU TEXTE AU 1ER SEPTEMBRE 2026

Le texte est en vigueur. L'arrêté du 17 août 2026 est paru au Journal officiel n° 0196 du 23 août 2026, texte n° 10. Il remplace intégralement les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 par de nouvelles versions annexées et refond l'article 3-5-2 relatif au Coup de pouce. Ses dispositions s'appliquent aux opérations engagées depuis le 1er septembre 2026, et la fiche court jusqu'au 31 décembre 2030. La date d'engagement est celle de l'acceptation du devis, ou celle de la notification de la décision d'octroi lorsque le demandeur est l'ANAH. Un second arrêté du même jour, au même Journal officiel, crée par ailleurs les bonifications sur les fiches eau chaude décarbonée.

Qu'est-ce qui change exactement au 1er septembre 2026 ?

L'arrêté ne retouche pas la mécanique de la fiche. Il en ferme trois portes d'accès simultanément. C'est le cumul qui fait mal, pas chaque mesure prise isolément.

LES TROIS VERROUS DE L'ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2026
1
Réservé aux classes E, F et G
La fiche ne s'applique qu'aux logements classés E, F ou G au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation, appréciés avant la première étape de travaux. La condition passe dans le secteur d'application, donc à toutes les opérations et plus seulement aux parcours en deux étapes. La restriction vise aussi la fiche BAR-TH-175 pour les appartements.
2
Décarbonation totale du chauffage et de l'eau chaude
L'ancienne version raisonnait en plafonds d'émissions, 150 gCO2eq/kWh PCI à l'installation et 300 à la conservation. L'arrêté remplace cette logique par une interdiction de principe : les travaux ne doivent pas conduire à installer ou conserver un système intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles, quel que soit son niveau d'émissions. Le verbe conserver est déterminant : une chaudière gaz maintenue en appoint suffit à disqualifier l'opération. La pompe à chaleur hybride sort du jeu. Seul le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid échappe à la règle. Ce durcissement ne vaut que pour la maison individuelle : en appartement, la BAR-TH-175 conserve les plafonds de 150 et 300 gCO2eq/kWh PCI.
3
Coup de pouce recentré sur le parc social et intermédiaire
Le coefficient multiplicateur reste fixé à 2, mais il change de champ : il vise les logements sociaux et intermédiaires, pour des travaux relevant de la BAR-TH-174, au bénéfice des ménages modestes. Le demandeur doit être l'ANAH ou un signataire de la charte figurant à l'annexe IV-9, seule charte encore signable. Conséquence directe : un propriétaire occupant modeste dans le parc privé n'ouvre plus droit au doublement du seul fait de ses revenus. La fiche reste mobilisable, mais au forfait, sans multiplicateur.

Un point échappe souvent à la lecture rapide : le 1er septembre ne referme pas tout. Une dérogation maintient les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 dans leur version antérieure lorsque le demandeur est l'ANAH et que le dossier de demande d'aide a été déposé avant le 1er septembre 2026. Un client dont le dossier est déjà parti peut donc engager ses travaux en octobre sous les anciennes règles. Attention à ne pas confondre les deux circuits. Hors ANAH, l'opération doit être engagée au plus tard le 31 août et figurer dans une liste que le demandeur de certificats transmet au ministère avant le 18 septembre. Via l'ANAH, c'est le dépôt du dossier d'aide avant le 1er septembre qui compte, et l'agence a jusqu'au 15 octobre pour transmettre sa liste. Le texte signé lui a d'ailleurs accordé deux semaines de plus que le projet, qui prévoyait le 30 septembre.

Combien de vos chantiers sortent réellement du périmètre ?

Schéma en entonnoir du périmètre de la fiche CEE BAR-TH-174 : sur dix maisons candidates, le verrou de classe énergétique en écarte six, puis le verrou fossile en écarte deux, et deux seulement restent éligibles

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La question n'est pas théorique. Nous avons regardé la répartition réelle des logements passés dans kelvin° entre juillet 2024 et août 2026, soit plus de 325 000 analyses. Le résultat est net.

60,6 %
des logements analysés sont classés A à D et sortent du périmètre
51,8 %
des logements E, F et G restants sont chauffés au gaz ou au fioul
1 sur 5
projets cumule restriction de classe et dépose fossile obligatoire

Autrement dit : six projets sur dix disparaissent du dispositif par le seul effet du verrou de classe. Sur les quatre restants, deux imposent en plus une dépose complète du système fossile. Le chantier « simple » au sens du nouveau texte, celui d'un logement E, F ou G déjà décarboné, représente 19 % du parc analysé.

La poche la plus lourde est celle qu'on n'attend pas. La maison chauffée au gaz et classée D pèse à elle seule 21,2 % de tout le parc analysé, soit près de 69 000 logements. C'est le cœur du marché de la rénovation, celui du propriétaire qui a déjà fait un ou deux gestes et qui plafonne en D. Au 1er septembre, il n'a plus accès ni à la BAR-TH-174, ni au Coup de pouce.

À l'inverse, un segment se renforce : en classe F, le fioul est la première énergie de chauffage, à hauteur d'environ 47 %. Ces maisons cochent les deux cases. Elles restent éligibles et la dépose de la chaudière est de toute façon au programme. C'est le gisement le plus sûr de la rentrée.

Ce type de bascule réglementaire, les entreprises le vivent brutalement. Martial Cantin, de Valrenov, résumait l'effet du dernier tour de vis en une phrase : « Avec la suppression des aides du mois de juin, tout est annulé. » La différence, cette fois, c'est que la date est connue à l'avance.

Précision de méthode : ces chiffres portent sur le DPE initial estimé par le moteur de calcul kelvin°, et non sur l'étiquette ADEME officielle, absente pour la majorité des logements analysés. Ils décrivent le parc réellement passé dans la plateforme, sans extrapolation au parc national.

Pourquoi le coefficient d'énergie primaire peut vous faire perdre un chantier ?

C'est l'angle mort du dossier, et il tient à une phrase du texte. L'audit énergétique peut être complété par l'attestation prévue par l'arrêté du 13 août 2025 sur le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité. Dans ce cas, les classes portées sur l'attestation se substituent à celles de l'audit.

Or une nouvelle baisse du coefficient est en préparation : le ministère a publié la synthèse de la consultation le 13 août 2026, mais l'arrêté n'est pas paru au Journal officiel. Elle améliore mécaniquement l'étiquette des logements chauffés à l'électricité, sans le moindre coup de pelle. Croisez cela avec un dispositif réservé aux classes E, F et G, et vous obtenez une contradiction : un logement qui gagne une classe le jour où il perd son éligibilité.

Le volume concerné est loin d'être marginal. Dans kelvin°, 34 659 logements de classe E sont chauffés à l'électricité, soit 43,5 % de toute la classe E et 10,7 % du parc analysé. Tous ne basculeront pas : seuls ceux proches de la frontière entre D et E changeront d'étiquette. Mais c'est la zone d'exposition, et elle est large. Pour comprendre le mécanisme de calcul et ses effets déjà constatés, nous l'avons détaillé dans notre analyse du passage du coefficient d'énergie primaire de 2,3 à 1,9 et de son impact pour les pros.

La conséquence opérationnelle est simple : pour un logement électrique en E, l'ordre dans lequel vous montez le dossier n'est plus neutre. Engager avant l'entrée en vigueur sécurise le régime actuel.

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Quelles sont les conditions d'éligibilité de la fiche BAR-TH-174 ?

Le socle technique de la fiche ne bouge pas. Ces conditions restent la base de tout dossier, sous l'ancien comme sous le nouveau régime.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ BAR-TH-174
1
Audit énergétique préalable obligatoire
Réalisé selon l'arrêté du 17 novembre 2020. Il définit les scénarios de rénovation et les classes avant et après travaux.
2
Gain d'au moins deux classes
Sur l'échelle A à G. En deux étapes, la seconde doit atteindre au moins la classe C pour un logement F ou G au départ, et la classe B pour un logement E.
3
Au moins deux postes d'isolation de l'enveloppe
Parmi murs, toiture, planchers bas et fenêtres. Surface traitée supérieure ou égale à 25 % de la surface totale de chaque paroi.
4
Performances minimales par poste
R supérieur ou égal à 7 en combles, 6 en toitures, 3,7 à 4,4 en murs, 3 en planchers. Côté menuiseries, Uw inférieur ou égal à 1,3 avec Sw d'au moins 0,3, ou Uw inférieur ou égal à 1,7 avec Sw d'au moins 0,36. Fenêtres de toiture : Uw au plus 1,5 et Sw au plus 0,36. Double fenêtre à double vitrage renforcé : Uw au plus 1,8.
5
Équipements de chauffage : des plafonds à l'interdiction
Pour les opérations engagées jusqu'au 31 août 2026, et sous la dérogation ANAH, la fiche interdit d'installer un équipement émettant plus de 150 gCO2eq/kWh PCI et d'en conserver un dépassant 300 gCO2eq/kWh PCI, dès lors qu'il couvre plus de 30 % des besoins annuels de chauffage. À compter du 1er septembre 2026, ces plafonds sont remplacés par l'interdiction pure et simple de tout combustible fossile.
6
Bilan carbone global en baisse
Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable, doivent être inférieures ou égales à leur valeur avant travaux. Un projet peut respecter l'interdiction des fossiles et échouer sur ce bilan.

S'y ajoutent deux exigences constantes : les travaux sont réalisés par des entreprises qualifiées RGE dans chacun des domaines concernés, et l'audit doit être établi par une personne répondant aux conditions du décret du 14 janvier 2020. Pour le détail de la prestation d'audit, nous avons publié un guide sur le contenu réglementaire de l'audit énergétique obligatoire.

Quels montants CEE pouvez-vous valoriser ?

La durée de vie conventionnelle de l'opération est de 30 ans. Le montant dépend du nombre de sauts de classe obtenus, corrigé par la surface habitable.

Sauts de classeMontant unitaire
2 sauts360 200 kWh cumac
3 sauts447 900 kWh cumac
4 sauts ou plus568 600 kWh cumac

Montant à multiplier par le facteur correctif de surface habitable :

Facteur correctifSurface habitable
0,4moins de 35 m²
0,5de 35 à 60 m²
0,8de 60 à 90 m²
1,0de 90 à 110 m²
1,2de 110 à 130 m²
1,3plus de 130 m²

Un point d'organisation à ne pas négliger : la fiche BAR-TH-174 est pilotée par l'ANAH. Un professionnel ne peut pas la proposer directement à un client particulier. Pour l'équivalent en appartement, le fonctionnement et les conditions diffèrent, nous les avons détaillés dans notre guide de la fiche CEE BAR-TH-175 pour les rénovations d'ampleur en collectif.

Quelles pièces justificatives fournir au dossier ?

  • Le rapport d'audit énergétique complet, avec les états avant et après travaux, le Cep, le Cef, les émissions de CO2 et les classes.
  • La liste des travaux réalisés, en correspondance explicite avec les préconisations de l'audit.
  • Les certifications RGE de chaque entreprise intervenante, pour chacun des domaines de travaux.
  • Le cas échéant, l'attestation relative au facteur de conversion en énergie primaire, si elle est utilisée pour établir les classes.

Comment recomposer votre offre maintenant ?

Deux chantiers vous attendent, et le premier est une course contre la montre. Recensez les opérations engagées jusqu'au 31 août sur des logements classés D ou mieux, ou avec appoint fossile, et faites confirmer par écrit par votre obligé ou votre délégataire qu'elles figureront bien dans la liste transmise au ministère avant le 18 septembre. Sans cette inscription, l'antériorité tombe et le dossier bascule sous le nouveau régime. Le second chantier est commercial : réorienter la prospection vers les segments qui restent ouverts, les logements E, F et G, avec une priorité aux maisons au fioul en classe F.

Encore faut-il savoir, avant de vous déplacer, dans quelle classe se situe la maison et avec quelle énergie elle est chauffée. C'est précisément ce que kelvin° calcule à distance, à partir de l'adresse.

SANS KELVIN°
  • ✕Classe initiale inconnue avant la visite, donc éligibilité incertaine
  • ✕Audit énergétique long et coûteux pour trancher, de 500 à 1 000 euros
  • ✕Sauts de classe estimés à la main, scénario par scénario
  • ✕Énergie de chauffage découverte sur place, parfois après deux déplacements
AVEC KELVIN°
  • ✓Pré-analyse DPE à distance depuis l'adresse, en quelques minutes
  • ✓Classe initiale et énergie de chauffage connues avant la visite terrain
  • ✓Saut de classe projeté automatiquement pour chaque scénario
  • ✓Montants CEE et MaPrimeRénov' Ampleur calculés et rapport PDF généré

Concrètement, vous savez avant de prendre la route si la maison entre encore dans le périmètre de la fiche. La méthode est décrite pas à pas dans notre article sur comment faire une simulation DPE avec kelvin°.

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Cette fiche fait partie des fiches CEE réglementaires du programme. Pour comprendre le fonctionnement de l'ensemble des fiches BAR-TH, BAR-EN et BAR-EQ et savoir quelle prime correspond à chaque type de travaux, consultez notre guide complet des fiches CEE.

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FAQ sur la fiche BAR-TH-174

Qu'est-ce que la fiche BAR-TH-174 ?

C'est la fiche d'opération standardisée CEE qui valorise la rénovation globale performante d'une maison individuelle existante en France métropolitaine. Elle repose sur un audit énergétique préalable et un gain d'au moins deux classes.

Qu'est-ce qui change au 1er septembre 2026 ?

L'arrêté du 17 août 2026, publié au Journal officiel du 23 août, prévoit trois évolutions : la fiche est réservée aux logements classés E, F ou G avant la première étape de travaux, aucun équipement susceptible d'utiliser un combustible fossile ne peut être installé ni conservé pour le chauffage ou l'eau chaude, et le Coup de pouce est recentré sur le parc social et intermédiaire au bénéfice des ménages modestes. Ces dispositions s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026.

Une pompe à chaleur hybride reste-t-elle éligible ?

Non, en maison individuelle. Le texte interdit d'installer ou de conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles. Une chaudière gaz maintenue en appoint disqualifie donc l'opération. Seul le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid fait exception. En appartement, la BAR-TH-175 reste en revanche sur une logique de plafonds d'émissions.

Que deviennent les dossiers déjà engagés ?

Les évolutions s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026. Les opérations engagées avant restent régies par l'ancienne version. Hors ANAH, l'antériorité n'est acquise que si le demandeur de certificats inscrit l'opération sur une liste transmise au ministère au plus tard le 18 septembre. S'y ajoute une dérogation : quand le demandeur est l'ANAH et que le dossier de demande d'aide a été déposé avant le 1er septembre, les versions antérieures s'appliquent même à des travaux engagés après, l'agence ayant jusqu'au 15 octobre pour transmettre sa liste.

Quels montants de CEE espérer ?

De 360 200 à 568 600 kWh cumac selon le nombre de sauts de classe, à multiplier par un facteur correctif compris entre 0,4 et 1,3 selon la surface habitable.

Quelle est la durée de vie conventionnelle de l'opération ?

Trente ans.

Jusqu'à quand la fiche est-elle valable ?

Elle reste ouverte aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030.

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