Le calcul des CEE et Coups de Pouce

Le calcul des CEE : recap

La formule de calcul des CEE en kWh cumac est donnée dans chaque fiche d’opération standardisée. Il n’y a donc pas de formule universelle pour tous les CEE : chaque fiche d’opération standardisée contient sa propre formule de calcul, qui peut dépendre de plusieurs facteurs (performance de l’équipement, type de bâtiment, surface…).

Le volume des CEE dépend du montant de kWh cumac. Le montant d’une aide, lui, va dépendre des prix CEE proposés par les obligés (soumis à la loi de l’offre et de la demande).

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Exemple concret :

On prend l’exemple de l’isolation des combles et toitures dans une maison individuelle située en zone H1. Selon la fiche d’opération standardisée BAR-EN-101 :

• Le volume de CEE attribué est déterminé par un forfait fixe par m isolé, en fonction de la zone climatique.
• En zone H1, la valeur est de 1 700 kWh cumac/m2.
• Pour une surface isolée de 100 m, le volume total de CEE généré est donc :
  
  • 1700×100=170000 kWh cumac

[source: ici]

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Les critères techniques ou d’éligibilité à respecter

Certaines formalités et critères d’éligibilité doivent être respectés pour que les CEE soient conformes, et devraient donc être pris en compte dans les calculs.

Ils sont de nature différentes : certains critères sont purement techniques/mathématiques, comme une efficacité énergétique saisonnière qui doit être supérieure ou égale à x valeur, d’autres sont en lien avec la labellisation de l’artisan, le statut du ménage…

• Certains de ces critères s’appliquent à presque toutes les fiches d’opérations (on pourrait donc presque dire qu’ils sont “universels”) : c’est le cas de l’obligation d’avoir recours à un artisan RGE pour pouvoir bénéficier des CEE, qui concerne la très grande majorité des 58 actions CEE existantes [source: ici] .
  
  • Pourquoi “presque”? Parce que certaines exceptions peuvent quand même exister: c’est le cas du raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid en Métropole et Outre-mer, qui ne requiert aucune qualification RGE.
  • Comme autres critères “quasi universels”, on pourrait aussi citer: le fait que le bâti soit existant, les critères concernant une ancienneté minimale (dont la durée peut varier), que le devis soit signé avant le début des travaux, que le matériel ou les travaux respectent des critères techniques précis (performances, normes…), l’exigence de preuves ou de justificatifs comme des devis ou des factures, le respect des dates d’engagement et d’achèvement…
• Beaucoup d’entre elles sont spécifiques à chaque fiche d’opération standardisée: par exemple, l’exigence d’un seuil de performance minimal pour un nouvel équipement installé (ex: un COP pour une PAC), le remplacement d’un équipement précis (ex: une chaudière à fioul)…
  
  • Exemple de critère spécifique :
    
    • Fiche BAR-TH-161, “Pompe à chaleur de type air/eau”: la fiche ne s’applique pas si la PAC est associée à un autre système de chauffage. Pour que le calcul soit valable et que les CEE puissent être récoltés, cela suppose donc que ce critère (parmi d’autres dans la fiche) soit respecté.

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“Pourquoi on peut pas juste remplacer les prix de l’ANAH par les prix des clients? “

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Pour deux raisons principales :

1️⃣ L’ANAH publie parfois des montants indicatifs en euros pour certaines aides (ex: une estimation forfaitaire de la prime CEE) mais ces montants sont indicatifs, non contractuels, et ne représentent pas les offres spécifiques des obligés (ex: EDF, TotalEnergie…) : ce ne sont déjà pas des valeurs standards ou fiables de base.

2️⃣ Même si on part de “vraies” valeurs réglementaires, comme celle du montant minimal de la prime Coup de Pouce, elles ne correspondent pas à un montant standard de CEE : la prime Coup de Pouce et les CEE standards sont deux choses différentes!

👍🏼 Pour être le + précis possible, il faudrait refaire le calcul en partant du volume en kWh cumac issu des fiches CEE officielles.

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Suggestion de process pour être précis :

(1) Identifier la fiche CEE concernée pour le geste (comme on le fait déjà)

(2) Calculer le volume en kWh cumac selon cette fiche (ex: une formule en fonction de la surface, de la puissance de l’installation…)

[3 en bonus : vérifier l’éligibilité et le respect des critères en fonction de la fiche concernée? → suppose d’être capable d’aller direct récupérer la bonne fiche, les conditionalités de cette fiche, et d’afficher un résultat]

(3) Appliquer les bonifications éventuelles, comme le Coup de pouce, ou d’autres conditions spécifiques (ménage modeste/précarité énergétique).

(4) Multiplier par le prix (€/kWh cumac) réel de l'obligé, par exemple en lui laissant la possibilité d’indiquer ses prix.

⚠️ ChatGPT me suggère cette formule résumée (à prendre avec des pincettes vu la source?)

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Le Coup de Pouce : recap

Les Coups de pouce CEE sont des aides bonifiées mises en place par l’État pour encourager certaines opérations de rénovation énergétique, d’optimisation des équipements ou d’actions d’efficacité énergétique. Ils permettent de générer davantage de CEE en augmentant artificiellement le volume attribué à certaines opérations, et sont encadrés par l’arrêté du 29 décembre 2014.

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Concrètement, pour une même action, le volume de CEE généré est supérieur à celui prévu dans les fiches d’opérations standardisées.

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⚠️ Les coups de pouce ne remplacent pas les CEE, et ne sont pas non plus des dispositifs à part : ce sont des bonifications ou des variantes qui s’appliquent dans le cadre du dispositif CEE. Ils font partie du calcul du volume de CEE attribué.

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Les Coups de Pouce peuvent imposer des conditions additionnelles pour s’appliquer : signature de charte, versement minimum de prime, respect de critères plus stricts (ex : remplacement chaudière plus polluante, zone climatique, performance minimale, etc.).

Dans le domaine qui nous concerne, il y en a deux (il existe aussi coup de pouce “rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”):

• Le “Coup de Pouce chauffage”, qui permet de financer l’installation de systèmes de chauffage performants et moins polluants.
  
  
  • Concerne: certaines chaudières biomasse ou chauffage au bois, PAC air/eau ou eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
  • Pour qui : tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans.
  • 🪙 : cumulable avec MPR et écoPTZ.
  • 📅 : concerne les travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au 31 décembre 2026.
  • 📚 Ressource supplémentaire : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-chauffage

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• Le “Coup de Pouce rénovation performante”:
  
  
  • Pour qui : les propriétaires de maisons individuelles réalisant une réno globale performante
  • 📅 opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au 31 décembre 2026;

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“Est ce que les Coups de Pouce s’ajoutent au volume CEE de base?”

Oui et non : les Coups de Pouce permettent de majorer le volume initial des CEE, mais il ne s’agit pas d’une simple addition. Le Coup de Pouce doit être vu comme une version majorée des CEE. Il prend la forme d’un coefficient multiplicateur, et non pas d’un ajout forfaitaire du style “+100 kWh cumac”.

• Par exemple, pour un volume de base à 100 avec un Coup de Pouce à x4, on obtiendra 400 kWh.
• Il faut donc plutôt dire que le Coup de Pouce multiplie le volume des CEE plutôt qu’il ne s’y “ajoute”, car il s’agit en réalité d’une multiplication du volume initial et non d’une addition.

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Barème “Coup de pouce chauffage 2025 - montants minimaux”

La “prime minimale”

Dans les tableaux officiels sur le Coup de Pouce Chauffage, on voit apparaître le terme de “prime minimale” : en effet, ces offres sont régies par une charte signée par les obligés, qui les oblige à verser au bénéficiaire une prime d’un montant minimal fixé par arrêté pour que l’opération puisse bénéficier de la bonification de volume liée au “Coup de pouce”.

❌ Si l’obligé verse une prime inférieure à ce minimum, la bonification ne s’applique pas et le volume n’est pas majoré.

✅ Pour que la prime soit exigible et applicable:

• l’offre doit être signée dans le cadre de la charte “Coup de Pouce chauffage” ou autre charte correspondance;
• L’opération doit être conforme à la fiche standardisée concernée et remplir toutes les conditions (ex: artisan labellisé RGE)
• Elle doit respecter les dates d’engagement et d’achèvement
• Le ménage doit être identifié (modeste, autres ménages)…

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Calcul dans le simu/outil de qualif

Pour être le plus juste/précis possible, il faudrait proposer par défaut une formule de calcul automatique de la prime en suivant une logique de ce style :

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Etape 1 : Formule automatique 🟠

(1) Volume kWh cumac (selon les fiches et le calcul spécifique des CEE) x coefficient Coup de Pouce (si éligible) x Prix par défaut du kWh cumac

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Etape 2 : Personnalisation

(2) Ajouter un menu déroulant (ou un champ personnalisable) avec la liste des obligés partenaires (ex: Effy) en leur donnant la possibilité de modifier les prix (prix par kWh cumac fixe? un prix par geste ou groupe de gestes?)

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Etape 3 : Nouveau calcul avec les prix des clients

(3) Le modèle recalculerait automatiquement la prime :

volume (bonifié ou non) x prix personnalisé de l’obligé

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Etape 4 : Calcul automatique?

(4) Intégrer aussi un contrôle automatique :

• Si éligible au Coup de Pouce : est-ce que la prime estimée est ≥ montant minimal ?
  
  • Oui → on garde l’estimation
  • Non → simulateur alerte : “Attention : cette offre ne respecte pas le montant minimal requis pour bénéficier du Coup de Pouce. Le volume de CEE bonifié ne s’appliquera pas.”
  • Dans ce cas, on peut désactiver la bonification et recalculer une estimation en CEE standard.

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Autres ressources :

https://www.pensermieux.com/comment-calculer-une-prime-cee-guide-complet-pour-les-pros/

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/questions-reponses-dispositif-cee

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