BAR-TH-171 : les nouvelles règles CEE pour les pompes à chaleur air/eau à partir du 1ᵉʳ Janvier 2026

Depuis le 1er Janvier 2026, la fiche BAR-TH-171 (vA78-4) concernant l’installation de pompes à chaleur (PAC) air/eau dans les bâtiments résidentiels existants a été modifiée pour apporter des précisions techniques, documentaires et méthodologiques, ainsi que pour simplifier le calcul du forfait CEE.

👉 Les modifications issues de ce projet d’arrêté ont vocation à s’appliquer à compter du 1er janvier 2026.

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Objectif de la fiche : fiabiliser les économies d’énergie réelles

L’objectif de la fiche BAR-TH-171 reste inchangé : encourager l’installation de PAC air/eau performantes pour le chauffage, avec ou sans production d’eau chaude sanitaire.

• seules les PAC air/eau dédiées au chauffage ou au chauffage + ECS sont éligibles ;
• les PAC hybrides ou les équipements utilisés uniquement pour l’ECS sont exclus ;
• la PAC doit être installée par un professionnel RGE disposant du signe de qualité adapté.
  
  

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Les nouvelles conditions techniques à connaître

1. Des performances minimales précisées et simplifiés 

Depuis le 1er octobre 2025, les seuils minimaux sont :

• Etas ≥ 126 % pour une application basse température ;
• Etas ≥ 111 % pour une application moyenne ou haute température.
  
  

⚠️ À compter du 1er janvier 2026 :

• l’Etas à déclarer correspond à celle du climat moyen ;
• pour les PAC assurant uniquement le chauffage, é etas possibles: 
  
  • pour les émetteurs de type : plancher chauffant, plafond chauffant et mur chauffant et les émetteurs localisés du type ventilo-convecteurs à eau, la pompe à chaleur installée est d’application basse température et l’Etas à 35°C est à considérer ;
  • pour tous les autres types d’émetteurs, y compris les solutions mixtes (ex. : radiateurs et plancher chauffant) ainsi que les radiateurs dits « basse température » à régime d’eau 45°C, la PAC installée est d’application moyenne ou haute température et l’Etas à 55°C est à considérer.
• dès lors que la PAC assure le chauffage et la production d’ECS, elle est considérée comme d’application moyenne ou haute température avec un etas à 55° ;  y compris si le logement dispose d’émetteurs basse température.

2. Régulateur obligatoire

Depuis le 1er octobre 2025, la PAC doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII, conformément à la classification européenne.

Cette exigence fait partie des points de contrôle systématiques, renforcés à partir de 2026.

3. Note de dimensionnement

La note de dimensionnement est obligatoire depuis le 1er octobre 2025.
Elle doit préciser :

• les déperditions du logement,
• la température de base climatique (Tbase),
• la puissance nécessaire de la PAC.
  
  

⚠️ À compter du 1er janvier 2026, le projet d’arrêté précise que :

• la PAC installée et mise en service doit être strictement conforme aux préconisations de la note de dimensionnement ;
• toute incohérence peut entraîner un rejet du dossier CEE.
  
  

4. Preuves et justificatifs renforcés

Depuis le 1er octobre 2025, la preuve de réalisation doit mentionner :

• le type d’application,
• l’usage couvert,
• la valeur Etas,
  la classe du régulateur,
• le signe de qualité RGE du professionnel.
  
  

⚠️ À compter du 1er janvier 2026, s’ajoutent comme pièces justificatives obligatoires :

• la fiche d’information produit de la PAC (règlement UE 2017/1369),
• le numéro d’enregistrement EPREL, qui devra être renseigné sur l’attestation sur l’honneur.
  
  

Les montants CEE mis à jour

Les forfaits CEE reposent sur l’efficacité énergétique de la PAC, la surface chauffée et la zone climatique. Depuis le 1er janvier, ce forfait est simplifié :

• le forfait ne dépend plus de l’usage (chauffage seul ou chauffage + ECS),
• il repose sur 2 classes d’efficacité énergétique (Etas),
• le coefficient correctif de surface est plafonné à 1 dès 90 m², correspondant à la surface moyenne du parc de logements.
  
  

La surface retenue correspond à la surface habitable, au sens de l’article R.156-1 du CCH, effectivement chauffée par la PAC (pièces disposant d’un émetteur alimenté par celle-ci).

Non-cumul et durée de vie conventionnelle

• Durée de vie conventionnelle : 17 ans.
  
  

⚠️ À compter du 1er janvier 2026, la règle de non-cumul est précisée et étendue aux fiches suivantes :

• BAR-TH-101 – Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine),
• BAR-TH-124 – Chauffe-eau solaire individuel (Outre-mer),
• BAR-TH-143 – Système solaire combiné,
• BAR-TH-148 – Chauffe-eau thermodynamique,
• BAR-TH-168 – Dispositif solaire thermique.
  
  

Des FAQ à venir préciseront les règles de cumul avec des systèmes de chauffage utilisés en appoint (PAC + chaudière biomasse notamment).

Ce que ça change pour les pros

Pour les entreprises de travaux et les acteurs CEE, cette évolution implique :

• un dimensionnement rigoureux et conforme dès l’amont,
• une déclaration d’Etas strictement encadrée,
• des dossiers documentairement irréprochables,
• et une anticipation des contrôles.
  
  

⚠️ À compter du 1er janvier 2026, le taux de contrôle sur site est porté à 50 % pour les opérations BAR-TH-171 et BAR-TH-172.

À noter également : pour les bailleurs sociaux, l’avis d’imposition n’est plus exigé pour bénéficier de la bonification Coup de pouce Chauffage.

Anticiper avec kelvin

Dans ce contexte réglementaire renforcé, kelvin permet d’anticiper la conformité des projets.

Avec le simulateur DPE kelvin, vous pouvez :

• estimer la performance énergétique d’un logement à partir de l’adresse,
• simuler des scénarios intégrant une PAC air/eau,
• projeter le saut de classe DPE,
• estimer automatiquement les CEE et MaPrimeRénov’.
  
  

Grâce à l’outil de qualification commerciale kelvin :

• vous standardisez vos études techniques,
• générez un rapport .pdf exploitable dans vos dossiers CEE,
• filtrez les projets non conformes avant tout déplacement.
  
  

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FAQ – Fiche CEE BAR-TH-171 (vA748-43)

Quelles opérations sont éligibles ?
Les installations de PAC air/eau pour le chauffage ou le chauffage + ECS, dans des bâtiments résidentiels existants depuis plus de 2 ans.

Quelles performances minimales sont exigées ?

• Etas ≥ 126 % (basse température)
• Etas ≥ 111 % (moyenne / haute température)
  
  

• Etas climat moyen
• Etas à 55°C obligatoire dès qu’il y a production d’ECS
  
  

Faut-il être RGE ?
Oui, avec un signe de qualité RGE adapté aux travaux réalisés.

Quels justificatifs fournir ?

• Preuve de réalisation complète,
• Note de dimensionnement,
• Fiche produit PAC,
• Numéro EPREL renseigné sur l’AH (à partir du 01/01/2026),
• Photos de l’installation.
  
  

Quelle est la durée de vie conventionnelle ?
17 ans.

Peut-on cumuler avec d’autres opérations CEE ?
Non, avec les fiches BAR-TH-101, 124, 143, 148 et 168 

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