Veille juillet 2026 : suppression des monogestes MPR maintenue malgré le vote du CNH

25 voix contre, 6 pour, 7 abstentions. Le Conseil national de l'Habitat a rejeté le 2 juillet les textes du gouvernement sur la suppression des monogestes MPR. Vote quasi unanime du secteur, non contraignant. Le gouvernement maintient son calendrier. Septembre reste la date cible.

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MPR monogestes : FFB, CAPEB, UFME, Effy, Hellio contre la suppression

« Vingt modifications en trois ans » : la FFB épuise sa patience

Après la CAPEB (29 juin) et l'UFME (30 juin), la FFB a rejoint le 1er juillet le front commun contre l'exclusion des monogestes prévue en septembre. Sa formule est directe : vingt modifications de MaPrimeRénov' en trois ans. Un rythme incompatible avec la confiance des artisans et la planification des chantiers.

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Effy a ajouté un avertissement pratique : le calendrier crée mécaniquement un rush de dernière minute en août. Prévisible. Contre-productif. Pour les pros qui accompagnent des propriétaires sur des monogestes (isolation, fenêtres, PAC ECS, bois), le message est clair : déposer les dossiers avant septembre, pas après.

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UFME : les fenêtres, premier geste de 40% des propriétaires

L'union des fabricants de fenêtres et menuiseries extérieures a publié des chiffres qui changent l'éclairage sur l'enjeu des monogestes. 40% des propriétaires qui rénovent choisissent la fenêtre comme premier geste. Parmi eux, 71% enchainent ensuite avec d'autres travaux.

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Avec encore 30% du parc français en simple vitrage, couper l'aide fenêtres ne supprime pas une aide marginale. Elle retire le déclencheur de la chaîne rénovatoire pour une large partie du parc. L'UFME a également dénoncé l'absence de concertation préalable sur ce point spécifique.

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CNH : 25 contre, 6 pour. Le gouvernement passe quand même

Le 2 juillet, le Conseil national de l'Habitat a rendu son avis sur les deux textes (décret et arrêté) portant sur la suppression des monogestes. Résultat : 25 voix contre, 6 pour, 7 abstentions.

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Vote consultatif, non contraignant. Le gouvernement a annoncé la publication prochaine des textes malgré tout, en maintenant sa justification : concentrer l'argent public sur les rénovations les plus efficaces dans un contexte budgétaire contraint, en ligne avec le plan d'électrification d'avril. La FFB a répondu : « une décision incompréhensible, à contre-sens des ambitions environnementales affichées. »

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Ce qui reste en suspens en ce début juillet

• Liste ADEME PAC agréées (bonus CEE x4) : le site bonus-pac.ademe.fr affiche toujours « publication à venir, été 2026 ». Aucune date précise communiquée.
• Arrêté DPEB et méthode 3CL : J+34 au 2 juillet, toujours non publié. Le modèle de calcul actuel reste valide.
• Décret exclusion monogestes MPR : publication attendue après l'avis CNH. Il définira la date d'application exacte et les règles de transition pour les dossiers en cours.

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Dates clés à venir

• 5 juillet : clôture de la consultation publique sur la SNBC 3
• 7 juillet : commission sénatoriale PLF Relance Logement
• 21 juillet : RGE par VAE en vigueur
• Septembre 2026 : exclusion monogestes MPR effective + TVA 5,5% PAC air-air + CEE bonus x4 PAC agréées ADEME

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Ce que ça change conrètement pour les pros

L'instabilité MPR crée de l'incertitude chez les propriétaires. Un pro qui arrive avec un calcul d'aides à jour, un scénario chiffré, et une date limite claire (septembre pour les monogestes) transforme cette incertitude en urgence commerciale.

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kelvin° met à jour en continu les simulations d'aides pour que chaque visite terrain soit ancrée dans la réglementation du moment. Voir aussi les signaux réglementaires de juin 2026 et le fonctionnement des fiches CEE BAR-TH et BAR-EN.

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