Veille réglementation rénovation énergétique : juin 2026

Trois textes publiés au JORF, deux arrêtés correctifs et un signal fort sur l'avenir des CEE. Juin 2026 a été dense sur le plan réglementaire. Voici ce qu'un professionnel de la rénovation doit retenir pour ajuster ses arguments et ses calculs d'aides.

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CEE PAC "made in Europe" : comment marche la bonification ×5 à partir du 1er septembre ?

Suite au décret n°2026-413 publié au JORF du 30 mai, les règles sont claires. Tous les équipements PAC gardent accès aux CEE classiques. Seuls les modèles inscrits sur la liste ADEME bénéficieront de la bonification conditionnelle, via les fiches CEE BAR-TH-171 et BAR-TH-172.

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• Sans agrément ADEME : l'installateur perd entre 46 % et 80 % de l'aide totale (prime CEE + Coup de Pouce)
• Avec agrément : prime multipliée par ×5 pour les modèles certifiés
• Certifications requises : HP Keymark, NF PAC ou ECP, avec des exigences différenciées selon le type de machine (monobloc vs split)
• La liste sera publiée sur bonus-pac.ademe.fr à partir du 1er juillet 2026

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Ces règles s'appliquent aux opérations engagées à partir du 1er septembre 2026. Les dossiers antérieurs ne sont pas concernés. Source : XPair, 01/06/2026.

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MPR chauffage bois : les barèmes 2024 rétablis par le Conseil d'État

Le Conseil d'État a annulé le 11 mars 2026 l'arrêté du 4 décembre 2024 qui avait réduit en moyenne de 30 % les forfaits MaPrimeRénov' pour les équipements de chauffage au bois (poêles, inserts à granulés). Les barèmes 2024, environ 42 % plus élevés que ce qui a été versé depuis janvier 2025, s'appliquent désormais en droit à tous les dossiers concernés.

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Les ménages ayant reçu une aide au taux réduit peuvent réclamer un complément. La récupération reste "juridiquement aléatoire" selon Propellet, sans certitude sur le traitement par l'ANAH. Point de vigilance : les chaudières biomasse ne sont pas concernées. Leur suppression du parcours par geste est intervenue via un arrêté distinct (8 septembre 2025), toujours en vigueur. Source : Batiactu, 05/06/2026.

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Deux arrêtés correctifs MPR publiés au JORF : ce qui entre en vigueur le 14 juin

Suite à l'annulation du Conseil d'État, deux arrêtés correctifs ont été publiés le 13 juin :

• Arrêté du 10/06 : réintroduit juridiquement les réductions des forfaits bois/biomasse pour 2025
• Arrêté du 11/06 : rétablit l'obligation d'attestation de contact France Rénov' pour toute rénovation d'ampleur

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Ces deux textes sont entrés en vigueur le 14 juin 2026.

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Les CEE fléchés vers l'électrification : que reste-t-il pour la rénovation globale ?

La SNBC 3 en consultation jusqu'au 5 juillet 2026 acte un virage : les Certificats d'Économies d'Énergie de la 6e période (2026-2030, environ 8 Mds€, soit +27 % vs la période précédente) sont progressivement réorientés vers l'électrification des usages. L'installation de PAC passe en tête des priorités, devant la rénovation thermique globale.

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Signal fort : le gouvernement explore la transformation des CEE en "certificats d'électrification" pour financer le ferroviaire. Si cette piste aboutit, une partie des 8 Mds€ prévus pour la rénovation serait détournée. Source : Batiactu, 08/06/2026.

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Pour les pros de la rénovation d'ampleur, le curseur réglementaire bascule vers le remplacement d'équipements. Comprendre le fonctionnement des fiches CEE et le calcul des primes reste indispensable pour argumenter face au client.

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DPE et coefficient CEP électricité : aucune réforme n'est actée à ce stade

Mise au point importante : aucun arrêté réduisant le coefficient d'énergie primaire de l'électricité de 1,9 à 1,7 n'a été publié. Le gouvernement a seulement évoqué "une étude à mener" dans son plan d'électrification d'avril 2026. Les éditeurs de logiciels DPE n'ont reçu aucune notification officielle.

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Les comportements attentistes basés sur cette annonce (reports de transactions, attente d'un meilleur résultat de DPE) sont prématurés et préjudiciables pour les pros et les particuliers. Source : Quotidiag, 02/06/2026.

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Arrêté DPEB et méthode 3CL : un report à 2027 se confirme

Les deux arrêtés de transposition de la directive DPEB, modification du DPE résidentiel et méthode 3CL, n'ont pas été publiés avant la deadline du 29 mai 2026. Selon les sources professionnelles, l'entrée en vigueur est désormais envisagée pour 2027 et non plus octobre 2026.

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Pour les utilisateurs kelvin°, le modèle 3CL actuel reste valide. Aucun changement sur les calculs ou les classes DPE à date.

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Ce qu'il faut surveiller en juillet 2026

• 1er juillet : publication de la liste ADEME des PAC agréées pour la bonification ×5 CEE
• 5 juillet : fin de la consultation publique sur la SNBC 3
• 24 juin : Conseil des ministres PLF Relance logement (re-location passoires F/G sous engagement de travaux)

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Comment kelvin° intègre ces évolutions dans vos scénarios de travaux ?

Chaque modification des barèmes MPR, des plafonds CEE ou des règles d'agrément rebat les calculs d'aides mobilisables sur un projet. kelvin° met à jour en continu les simulations pour que vous arriviez chez le client avec des chiffres à jour, pas des estimations approximatives.

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