Bonus PAC 2026 : la liste des pompes à chaleur agréées est publiée, ce qui change pour les installateurs RGE
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Le 5 juillet 2026, le gouvernement a publié au Journal officiel la toute première liste des pompes à chaleur agréées "qualité et résilience industrielle" : 1 567 modèles en agrément définitif et 201 en agrément transitoire, répartis sur près de 30 marques. C'est cette liste, et elle seule, qui déterminera l'accès à la bonification CEE Coup de pouce Chauffage à partir du 1er septembre 2026.
Un point mérite d'être corrigé tout de suite, car il circule beaucoup depuis l'annonce du dispositif : l'agrément ne conditionne pas l'accès aux CEE ni à MaPrimeRénov' dans leur ensemble. Il conditionne uniquement le coefficient multiplicateur x5 de la prime Coup de pouce Chauffage, pour les PAC air/eau et eau/eau installées en remplacement d'une chaudière fossile. Une PAC non agréée garde son forfait CEE de base.
Pour les installateurs RGE, voici ce que cette première liste change concrètement sur le terrain, marque par marque, et ce qu'il faut vérifier avant de signer un devis à la rentrée.
- →La première liste officielle des PAC agréées est publiée depuis le 5 juillet 2026 : 1 567 modèles en agrément définitif, 201 en agrément transitoire
- →L'agrément ne conditionne pas l'accès de base aux CEE : il conditionne uniquement la bonification Coup de pouce Chauffage (coefficient x5), et pas MaPrimeRénov'
- →Certaines marques comme Atlantic, Thermor ou Mitsubishi Electric ont des modèles à la fois en agrément définitif et en agrément transitoire : la vérification se fait modèle par modèle, jamais marque par marque
- →Le numéro d'agrément doit figurer sur le devis, la facture et l'attestation sur l'honneur pour toute opération engagée à partir du 1er septembre 2026
- →La date qui compte est celle de la signature du devis : les projets signés avant le 1er septembre 2026 restent sous les règles actuelles
Qu'est-ce que le Bonus PAC et que conditionne-t-il vraiment ?
Le Bonus PAC est le nom donné au dispositif d'agrément "qualité et résilience industrielle" créé par le décret n°2026-413 du 29 mai 2026 et l'arrêté du même jour. Contrairement à ce que son nom laisse penser, il ne conditionne pas l'ensemble des aides à la pompe à chaleur : il conditionne un seul mécanisme précis, la bonification Coup de pouce Chauffage du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, c'est-à-dire le coefficient multiplicateur x5 appliqué au forfait de base des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172.
L'agrément est délivré par arrêté conjoint du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre délégué chargé de l'Industrie, après instruction et avis de l'ADEME. Chaque modèle de PAC doit en faire la demande individuellement auprès de l'ADEME : l'agrément n'est jamais accordé à une marque dans son ensemble, mais modèle par modèle, avec un numéro unique.
Sans agrément, une PAC air/eau ou eau/eau conserve son droit au forfait CEE de base : elle n'est pas exclue du dispositif. Elle perd uniquement la bonification x5 du Coup de pouce Chauffage. Quant à MaPrimeRénov', aucun texte ne le conditionne à cet agrément à ce jour, malgré l'ambition affichée par le gouvernement d'orienter à terme l'ensemble des aides vers les PAC agréées.
Quels types de pompes à chaleur sont concernés par l'agrément ?
Le dispositif couvre deux fiches CEE précises :
- BAR-TH-171 : PAC individuelle de type air/eau, la plus répandue en rénovation de maison individuelle
- BAR-TH-172 : PAC individuelle de type eau/eau ou eau glycolée/eau, ce qui couvre à la fois l'aquathermie et une partie de la géothermie sur boucle glycolée
Les PAC air/air, les chauffe-eaux thermodynamiques, les PAC hybrides et les PAC collectives (BAR-TH-179, BAR-TH-180) restent hors du périmètre de l'agrément : elles conservent leurs règles CEE habituelles, sans aucune condition d'agrément.
Pour les règles CEE complètes applicables à ces équipements, les fiches BAR-TH-171 pour les PAC air/eau et BAR-TH-172 et BAR-TH-173 pour les PAC eau-eau et sol/eau précisent les conditions de calcul et les critères de performance.
Quelles sont les deux conditions pour qu'une PAC obtienne l'agrément ?
Un modèle ne peut obtenir son numéro d'agrément que s'il satisfait simultanément les deux conditions suivantes.
Qu'entend-on par certification de performance reconnue ?
Les trois labels acceptés sont les certifications européennes de référence pour attester de la performance réelle d'une pompe à chaleur :
- Heat Pump KEYMARK : certification européenne délivrée par des organismes notifiés, attestant du rendement réel de la PAC selon des protocoles de test standardisés
- NF PAC : certification française gérée par AFNOR, reconnue sur le marché national
- Eurovent ECP (Eurovent Certified Performance) : programme de certification international pour les équipements CVC, reconnu à l'échelle européenne
Qu'implique concrètement le critère de fabrication européenne ?
La règle distingue deux architectures de PAC : pour les PAC monobloc, l'assemblage final du circuit frigorifique doit être réalisé en EEE. Pour les PAC split (unité extérieure et unité intérieure séparées), l'assemblage final d'au moins un des sous-ensembles du circuit frigorifique doit être réalisé en EEE. Cette distinction impose une ancre industrielle sur le territoire européen sans exiger une fabrication 100% locale.
La liste des PAC agréées est publiée : quelles marques, combien de modèles ?
L'arrêté du 2 juillet 2026, publié au Journal officiel du 5 juillet (NOR ECOI2617400A), fixe deux annexes : la liste des modèles en agrément définitif, et la liste des modèles en agrément transitoire pour les fabricants engagés dans un plan d'investissement industriel en Europe.
Parmi les marques déjà présentes en agrément définitif, on retrouve notamment Ariston, Atlantic, Bosch, Carrier, Chappée, Daikin, De Dietrich, Hitachi Climat, Intuis, Nibe, Panasonic, Saunier Duval, Stiebel Eltron, Vaillant, Viessmann, Waterkotte ou Wolf (source : Batirama).
L'agrément transitoire, valable un an à compter du 15 juillet 2026 (renouvelable une fois, jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard), concerne 5 marques : Atlantic, Easypell, LG Electronics, Mitsubishi Electric et Thermor. Le groupe Atlantic (marques Atlantic et Thermor) cumule à lui seul 146 modèles en agrément définitif et 43 en agrément transitoire.
Une même marque peut avoir des modèles en agrément définitif et d'autres en agrément transitoire seulement. C'est le cas d'Atlantic, de Thermor et de Mitsubishi Electric. La vérification doit donc toujours se faire sur la référence exacte du modèle, jamais sur le nom de la marque seul.
Plusieurs fabricants, dont certains français, n'apparaissent dans aucune des deux listes à ce stade : Novensi SAS (marque Novency), Airwell ou Géothermik, ainsi que des marques internationales comme Mitsubishi Heavy Industries, Midea (et sa filiale Clivet), Haier, Trane, Gree, Samsung, Lennox ou Thermia. Leur absence ne signifie pas un refus définitif : la liste est mise à jour chaque mois, au fil de l'instruction des dossiers déposés par les fabricants.
Sans agrément, une PAC perd-elle toutes ses aides ?
Non. C'est le point le plus mal compris du dispositif.
- ✓Conserve le forfait CEE de base des fiches BAR-TH-171 / BAR-TH-172
- ✕Perd le coefficient x5 de la bonification Coup de pouce Chauffage
- ✓Reste éligible à MaPrimeRénov' dans les conditions habituelles
- ✓Conserve le forfait CEE de base
- ✓Accède au coefficient x5 si remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz en résidence principale
- ✓Écart de plusieurs milliers d'euros de prime possible sur un même chantier
Concrètement, sur un remplacement de chaudière fioul par une PAC air/eau, l'écart entre le forfait de base et la bonification x5 peut représenter plusieurs milliers d'euros de prime CEE en moins pour le client final si le modèle n'est pas agréé. C'est un argument commercial à part entière pour orienter le choix du matériel dès le premier rendez-vous.
Comment vérifier qu'une PAC est agréée avant de signer un devis ?
L'ADEME met à disposition un moteur de recherche public sur bonus-pac.ademe.fr permettant de vérifier par marque, gamme ou référence si un modèle dispose d'un numéro d'agrément valide, définitif ou transitoire. La liste est mise à jour chaque mois, à la relève du 15.
En pratique, avant de passer commande sur un chantier PAC, trois vérifications s'imposent :
- Rechercher la référence exacte du modèle prévu dans le moteur de recherche de l'ADEME, pas seulement la marque
- Confirmer que le modèle prévu, installé et facturé dispose bien d'un numéro d'agrément actif à la date de signature du devis
- Relever le numéro d'agrément pour l'inscrire sur tous les documents commerciaux
La date qui fait foi est celle de l'engagement de l'opération, c'est-à-dire la date d'acceptation du devis par le client. Un devis signé avant le 1er septembre 2026 reste soumis aux règles actuelles, sans obligation d'agrément. Si le modèle change en cours de chantier, la conformité doit être revérifiée.
Que faut-il inscrire sur les devis et factures ?
Pour les opérations engagées à partir du 1er septembre 2026, le numéro d'agrément du modèle de PAC installé doit figurer explicitement à trois endroits : sur la preuve de réalisation de l'opération (la facture), sur l'attestation sur l'honneur signée par le professionnel et contresignée par le bénéficiaire, et lors du dépôt de l'opération sur le registre Emmy par le demandeur de CEE.
Sans cette mention, la bonification x5 ne sera pas appliquée, même si la PAC installée est par ailleurs bien agréée. Le numéro est attribué par modèle : il suffit de l'identifier une fois pour l'intégrer ensuite dans tous vos documents commerciaux liés à ce modèle.
Comment kelvin° aide les installateurs à anticiper ce changement ?
Pour les équipes terrain qui proposent des pompes à chaleur, ce changement ajoute une vérification au processus commercial, sans remettre en cause la vente : avant de chiffrer un projet PAC avec la bonification maximale, il faut s'assurer que le modèle envisagé figure bien sur la liste de l'ADEME.
kelvin° permet de simuler l'ensemble des scénarios de rénovation incluant une PAC, avec le calcul automatique des aides CEE et MaPrimeRénov' et le saut de classe DPE associé. Un outil utile pour présenter un projet chiffré et crédible au client avant même la visite terrain, et pour ajuster les scénarios au fil des mises à jour mensuelles de la liste des PAC agréées. Si vous cherchez aussi à générer davantage de projets PAC qualifiés, notre guide sur comment trouver des leads pompe à chaleur qualifiés détaille les leviers disponibles.
Cette fiche fait partie des fiches CEE réglementaires du programme. Pour comprendre le fonctionnement de l'ensemble des fiches BAR-TH, BAR-EN et BAR-EQ et savoir quelle prime correspond à chaque type de travaux, consultez notre guide complet des fiches CEE.
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