Bonus PAC 2026 : ce que le nouvel agrément ADEME change pour les installateurs RGE

Le 1er septembre 2026, une nouvelle règle entre en vigueur pour toute installation de pompe à chaleur financée par les CEE ou MaPrimeRénov'. Le modèle installé doit disposer d'un numéro d'agrément officiel délivré par arrêté conjoint des ministres de l'Industrie et de l'Énergie.

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Sans ce numéro sur le devis et la facture, les aides ne s'appliquent pas. Pour les installateurs RGE, le réflexe est simple : vérifier l'agrément avant de commander, et l'inscrire sur chaque document commercial.

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Voici ce que ce dispositif change concrètement sur le terrain, et ce qu'il faudra ajouter à vos devis à partir du 1er septembre 2026.

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Qu'est-ce que le Bonus PAC et pourquoi le gouvernement l'a-t-il créé ?

Le Bonus PAC est un dispositif d'agrément national qui conditionne l'accès aux aides publiques pour l'installation de pompes à chaleur (CEE, MaPrimeRénov') à une double exigence : certification de performance reconnue et fabrication dans l'Espace Économique Européen.

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L'agrément est délivré par arrêté conjoint des ministres de l'Industrie et de l'Énergie, après avis de l'ADEME. Il n'est pas automatique : chaque modèle de PAC doit en faire la demande et satisfaire deux conditions cumulatives. Un numéro unique est attribué à chaque modèle agréé, et c'est ce numéro qui doit figurer sur les devis et factures.

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Ce dispositif répond à deux objectifs affichés par le gouvernement : soutenir la réindustrialisation européenne dans le secteur du chauffage, et garantir que l'argent public finance des équipements dont la performance a été vérifiée de façon indépendante.

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Quels types de pompes à chaleur sont concernés par l'agrément ?

Le dispositif couvre trois familles de PAC résidentielles :

• PAC air/eau — la plus répandue en rénovation de maison individuelle
• PAC eau/eau (aquathermique, utilise la chaleur d'une nappe phréatique ou d'un cours d'eau)
• PAC sol/eau (géothermique, capteurs enterrés)

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Les PAC air/air, les chauffe-eaux thermodynamiques et les PAC hybrides ne sont pas inclus dans le périmètre de l'agrément Bonus PAC.

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Pour les règles CEE en vigueur sur ces équipements, les fiches BAR-TH-171 pour les PAC air/eau et BAR-TH-172 et BAR-TH-173 pour les PAC eau-eau et sol/eau précisent les conditions de calcul et les critères de performance applicables depuis le 1er janvier 2026.

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Quelles sont les deux conditions pour qu'une PAC obtienne l'agrément ?

Un modèle ne peut obtenir son numéro d'agrément que s'il satisfait simultanément les deux conditions suivantes.

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Qu'entend-on par certification de performance reconnue ?

Les trois labels acceptés sont les certifications européennes de référence pour attester de la performance réelle d'une pompe à chaleur :

• Heat Pump KEYMARK : certification européenne délivrée par des organismes notifiés, attestant du rendement réel de la PAC selon des protocoles de test standardisés
• NF PAC : certification française gérée par AFNOR, reconnue sur le marché national
• Eurovent ECP (Eurovent Certified Performance) : programme de certification international pour les équipements CVC, reconnu à l'échelle européenne

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L'organisme qui délivre cette certification doit être établi dans l'EEE et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065, qui encadre les organismes de certification de produits, procédés et services.

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Qu'implique concrètement le critère de fabrication européenne ?

La règle distingue deux architectures de PAC :

• Pour les PAC monobloc (l'ensemble du circuit frigorifique dans un seul bloc) : l'assemblage final de ce circuit doit être réalisé en EEE
• Pour les PAC split (unité extérieure et unité intérieure séparées) : l'assemblage final d'au moins un des sous-ensembles du circuit frigorifique doit être réalisé en EEE

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Cette distinction reconnaît la réalité des chaînes d'approvisionnement mondiales tout en imposant une ancre industrielle sur le territoire européen, sans exiger une fabrication 100% locale impossible à tenir à court terme.

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Comment vérifier qu'une PAC est agréée avant de l'installer ?

L'ADEME met à disposition un moteur de recherche public permettant de vérifier par marque, modèle ou référence si une PAC dispose d'un numéro d'agrément valide. Ce moteur est accessible sur le site du dispositif Bonus PAC.

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En pratique, avant de passer commande sur un chantier PAC, trois vérifications s'imposent :

• Rechercher la référence exacte du modèle prévu dans le moteur de recherche de l'ADEME
• Confirmer que le modèle prévu, installé et facturé dispose bien d'un numéro d'agrément actif (la PAC facturée doit être identique à la PAC prévue sur le devis)
• Relever le numéro d'agrément pour l'inscrire sur tous les documents commerciaux

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Que faut-il inscrire sur les devis et factures ?

Le numéro d'agrément du modèle de PAC doit figurer explicitement sur les devis et factures transmis au client. Sans cette mention, la PAC installée ne sera pas éligible aux aides, même si elle est par ailleurs certifiée et fabriquée en Europe.

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Le numéro est attribué par modèle. Il suffit donc d'identifier une fois le numéro correspondant à la référence que vous installez, et de l'intégrer dans vos documents commerciaux. Si vous changez de modèle ou de référence en cours de chantier, il faudra vérifier à nouveau la conformité.

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Cette obligation entre en vigueur le 1er septembre 2026 pour toute installation bénéficiant des CEE ou de MaPrimeRénov'.

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Quels sont les premiers modèles de PAC qui obtiendront l'agrément ?

[À compléter à la publication ADEME, prévue à l'été 2026]

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L'ADEME publiera la liste officielle des modèles agréés sur le site du dispositif Bonus PAC. Les fabricants ayant déposé leur dossier dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) seront les premiers à apparaître.

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À la publication, cet article sera mis à jour avec la liste des marques et modèles agréés, ainsi que le lien direct vers le moteur de recherche ADEME.

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Comment kelvin° aide les installateurs à anticiper ce changement ?

Pour les équipes terrain qui proposent des pompes à chaleur, ce changement ajoute une vérification au processus commercial. Avant de chiffrer un projet PAC, il faut s'assurer que le modèle envisagé est bien sur la liste de l'ADEME.

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kelvin° permet de simuler l'ensemble des scénarios de rénovation incluant une PAC, avec le calcul automatique des aides CEE et MaPrimeRénov' et le saut de classe DPE associé. Un outil utile pour présenter un projet chiffré et crédible au client avant même la visite terrain, et ajuster les scénarios au fil des évolutions réglementaires comme le Bonus PAC.

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Cette fiche fait partie des fiches CEE réglementaires du programme. Pour comprendre le fonctionnement de l'ensemble des fiches BAR-TH, BAR-EN et BAR-EQ et savoir quelle prime correspond à chaque type de travaux, consultez notre guide complet des fiches CEE.

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