Comprendre la réglementation

CEE P6 : comment recalculer vos devis avec les nouveaux montants

7/9/2026
8
min
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Pierre Joly
Co-fondateur @ kelvin°

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  • La période 6 court depuis le 1er janvier 2026 : 5 250 TWh cumac sur 2026-2030, soit +70 % d'obligation. Les primes restent élevées sur les gestes prioritaires.
  • Depuis le 1er septembre 2026, les fiches d'ampleur BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sont réservées aux logements classés E, F ou G avant travaux. Un logement A à D n'y ouvre plus droit.
  • La clause fossile diverge entre les deux fiches : décarbonation totale en maison, mixité sous seuils en appartement. L'erreur coûte le dossier, pas seulement la prime.
  • Exigences BAR-EN relevées et seuils PAC durcis : un devis calculé sur les règles de la période 5 part au rejet.

La 6e période des CEE est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Objectif affiché : 5 250 TWh cumac sur 2026-2030, soit +70 % par rapport à la période précédente. Pour les artisans RGE, cela signifie plus d'obligations, donc plus de budget de primes à distribuer. Mais attention : les règles techniques ont changé sur plusieurs fiches BAR. Un devis mal calculé, c'est un dossier rejeté.

Et la période 6 n'a pas fini de bouger. L'arrêté du 17 août 2026, publié au Journal officiel du 23 août, a resserré les fiches de rénovation d'ampleur pour toutes les opérations engagées à compter du 1er septembre. Voici ce que ça change concrètement sur vos devis.

Les primes CEE ont-elles augmenté avec la période 6 ?

Avec la hausse de l'objectif national, les fournisseurs d'énergie obligés ont plus de certificats à acheter. Résultat : les primes CEE restent à des niveaux élevés pour les gestes prioritaires. C'est une bonne nouvelle pour les artisans qui veulent maintenir l'attractivité financière de leurs offres.

Les gestes qui bénéficient le plus de la P6 :

  • Pompes à chaleur air-eau (BAR-TH-171) — recentrage fort de l'État sur l'électrification
  • Isolation des combles et toitures (BAR-EN-101) — volumes toujours prioritaires
  • Isolation des planchers bas (BAR-EN-103) — exigences renforcées mais primes maintenues
  • Rénovation d'ampleur (BAR-TH-174 et BAR-TH-175) — fiches dédiées, mais au périmètre nettement restreint depuis le 1er septembre 2026

Les 4 changements à intégrer dans vos devis dès maintenant

4 POINTS À VÉRIFIER SUR CHAQUE DEVIS
1
Nouvelles exigences techniques BAR-EN
Les résistances thermiques minimales ont été relevées sur BAR-EN-101 (combles), 102 (murs), 103 (planchers) et 105 (toitures-terrasses). Un matériau qui était éligible en P5 peut ne plus l'être en P6.
2
Réforme des PAC (BAR-TH-171, 172, 173)
Les critères de performance (COP, ETAS) ont été revus. Les seuils minimaux sont plus exigeants. Vérifiez que les équipements que vous proposez atteignent bien les nouveaux seuils avant de chiffrer les primes.
3
Rénovation d'ampleur : BAR-TH-174 et 175 réservées aux E, F et G
Depuis le 1er septembre 2026, ces deux fiches ne s'appliquent plus qu'aux logements classés E, F ou G avant la première étape de travaux. Un logement A à D n'y ouvre plus droit, quel que soit le gain de classes visé. Et la clause fossile diverge entre la 174 et la 175.
4
Coefficient de conversion électricité dans le DPE : 2,3 à 1,9
Ce changement modifie le classement DPE de nombreux logements chauffés à l'électricité. Certains logements passent de classe E à D ou de D à C. Vos simulations de gains de classes doivent être recalculées — et depuis le 1er septembre, une classe gagnée peut faire sortir le logement du périmètre d'ampleur.

Qui a encore droit aux fiches d'ampleur depuis le 1er septembre 2026 ?

C'est le changement le plus lourd de l'année sur les CEE, et il n'a pas fait de titre. L'arrêté du 17 août 2026 réserve les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 aux logements classés E, F ou G, étiquette appréciée avant la première étape de travaux. Un logement classé A à D n'ouvre plus droit à la fiche, quel que soit le nombre de classes gagnées derrière. Les deux fiches restent ouvertes aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030.

L'ordre de grandeur compte : sur les plus de 325 000 logements analysés dans kelvin° depuis juillet 2024, 60,6 % sont classés A à D et sortent donc du périmètre. Vérifier l'étiquette devient le premier réflexe du chiffrage, avant même de parler travaux.

À SAVOIR

La 174 et la 175 ne se lisent plus ensemble. Jusqu'au 31 août elles suivaient la même logique ; depuis le 1er septembre, elles divergent sur la clause fossile. C'est l'erreur la plus coûteuse du moment, parce qu'elle ne fait pas perdre une prime : elle fait perdre le dossier.

En maison individuelle, la BAR-TH-174 impose une décarbonation totale : les travaux ne doivent conduire ni à installer ni à conserver un équipement susceptible d'utiliser un combustible fossile. Le verbe compte — c'est la capacité technique de la machine qui est visée, pas son usage réel. Une PAC hybride avec appoint gaz rend l'opération inéligible. Seule exception, le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.

En appartement, la BAR-TH-175 conserve la mixité énergétique, sous seuils : 150 gCO2eq/kWh PCI pour un équipement installé par les travaux, 300 pour un équipement conservé, au-delà de 30 % de taux de couverture. Deux fiches qu'on lisait ensemble depuis leur création, deux régimes depuis le 1er septembre.

Quant au Coup de pouce « Rénovation d'ampleur », il n'a pas disparu : son coefficient reste fixé à 2, mais il ne vise plus que la BAR-TH-174 et se recentre sur les logements du parc social et intermédiaire. Le propriétaire particulier, cœur de cible du dispositif depuis 2023, en sort.

Que risque un devis calculé sur les anciens seuils ?

Un devis qui s'appuie sur les anciens seuils P5 peut générer des problèmes en cascade : dossier CEE rejeté par le mandataire, prime non versée au client, litige. Et avec les délais d'instruction actuels (jusqu'à 6 mois pour les rénovations d'ampleur), la correction prend du temps.

La règle : recalculer systématiquement les montants CEE sur chaque nouveau devis, et revérifier l'étiquette DPE avant de proposer un scénario d'ampleur. Une simulation d'ampleur faite avant le 1er septembre 2026 n'est plus fiable.

Comment kelvin° gère la P6 dans vos simulations

kelvin° intègre en temps réel les fiches BAR-TH et BAR-EN applicables selon la date de dépose de dossier. Quand vous lancez une simulation pour un logement, les montants CEE affichés correspondent aux règles P6 actuelles, pas aux anciennes fiches.

Vous arrivez chez le client avec un chiffrage conforme, des aides exactes, et un scénario de travaux techniquement éligible. Pas d'ajustement après coup, pas de mauvaise surprise au dossier.


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