Loi Climat et Résilience : toutes les obligations à connaître pour les pros de la rénovation
La Loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, a posé un calendrier d'obligations contraignantes sur la rénovation énergétique en France. Pour les professionnels du secteur, elle crée à la fois des contraintes et une opportunité massive : des millions de logements vont devoir être rénovés sous peine d'interdiction de location ou de vente.
Ce que vous devez maîtriser pour être crédible et utile face à vos clients propriétaires bailleurs et investisseurs immobiliers.
Le calendrier d'interdiction de location à connaître par cœur
Ces interdictions s'appliquent aux nouveaux baux mais aussi aux renouvellements et aux reconductions tacites. Un bailleur qui ne rénove pas son logement F ne peut pas renouveler le bail de son locataire actuel après 2028.
Le gel des loyers : une pression financière immédiate
Depuis le 24 août 2022, il est interdit d'augmenter le loyer d'un logement classé F ou G, que ce soit lors d'une nouvelle mise en location, d'un renouvellement de bail ou d'une révision annuelle (IRL).
Pour un propriétaire bailleur, cela signifie concrètement : son loyer est gelé, son logement perd de la valeur, et il ne peut plus le louer après 2028. La rénovation n'est plus une option, c'est une obligation financière.
L'audit énergétique obligatoire lors de la vente
Depuis 2022, la vente d'un logement classé F ou G est conditionnée à la réalisation d'un audit énergétique (différent du simple DPE). Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s'étend aux logements classés E.
L'audit doit proposer des scénarios de travaux avec les estimations de coût et les aides disponibles. C'est une porte d'entrée directe pour les artisans RGE : le futur acquéreur arrive avec un document qui liste les travaux à faire.
Les obligations pour les copropriétés
La Loi Climat introduit trois obligations pour les copropriétés, avec un calendrier progressif selon la taille :
- DPE collectif obligatoire : toutes les copropriétés doivent en disposer d'ici 2026
- Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, à mettre à jour tous les 10 ans
- Fonds de travaux généralisé à toutes les copropriétés pour anticiper les dépenses
Pour les artisans qui travaillent en copropriété, le PPT est un outil de prospection à exploiter : il liste les travaux planifiés sur 10 ans, avec des priorités identifiées.
Toitures : 40 % ENR obligatoires dès juillet 2026
Pour certaines constructions, extensions ou rénovations lourdes de bâtiments tertiaires et commerciaux, l'obligation d'intégrer des énergies renouvelables ou de la végétalisation sur les toitures s'intensifie :
- 30 % actuellement en vigueur
- 40 % au 1er juillet 2026
- 50 % au 1er juillet 2027
Ce que ça signifie pour votre activité commerciale
Le calendrier de la Loi Climat est votre meilleur outil de prospection. Chaque logement F ou G dans votre secteur est un prospect avec une date limite. Chaque propriétaire bailleur qui n'a pas encore rénové est sous pression réglementaire et financière.
Avec kelvin°, identifiez les logements classés F et G dans votre zone, simulez les scénarios de travaux qui permettent d'atteindre la classe D ou C, et présentez à chaque propriétaire un dossier complet avec les aides disponibles avant que l'échéance de 2028 ne soit trop proche.
La Loi Climat crée l'urgence. kelvin° vous donne les arguments pour agir maintenant.
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