La Fin des Chaudières à Combustibles Fossiles  Programmée pour 2040

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La Commission publie des orientations pour mettre fin à l’utilisation des combustibles fossiles dans les chaudières d’ici à 2040 : Afin de déterminer si une chaudière est « à combustible fossile », les États membres devraient tenir compte du combustible que celle-ci utilisera en 2040, conformément au principe de neutralité technologique de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), affirme la Commission. 

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En vertu de cette directive, les pays de l’UE doivent élaborer des plans nationaux de rénovation des bâtiments afin de se débarrasser des chaudières à combustibles fossiles d’ici à 2040 – bien qu’il s’agisse d’un objectif indicatif. Cela peut se faire par le remplacement partiel ou total des chaudières par des PAC, des installations thermiques solaires ou un chauffage urbain efficace. 

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Il est également possible de remplacer les combustibles fossiles par des énergies renouvelables, comme les biocarburants, la biomasse ou des solutions de substitution non biologiques ; le biométhane peut être déployé sans modification de l’équipement, selon les orientations. Les deux approches peuvent être combinées, a déclaré la Commission. Pour concevoir leurs programmes d’élimination progressive, les États membres doivent d’abord calculer le nombre de chaudières qui fonctionnent aux combustibles renouvelables d’ici à 2040, ainsi que l’ampleur des mesures nécessaires pour décarboner le réseau de chauffage et de refroidissement. 

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Ces orientations font partie d’une série de documents de la Commission pour la mise en œuvre de la directive EPBD. Le lien vers la communication de la Commission est ici. 

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Consultation Publique sur la Réforme du Coefficient d’Énergie Primaire

Le gouvernement ouvre la consultation publique sur la modification du coefficient d’énergie primaire de l’électricité. Comme il s’y était engagé, le gouvernement soumet à l’avis du public son projet de décret abaissant le CEP. 

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La consultation est ouverte jusqu’au 5 août. Le Conseil supérieur de l’énergie doit se prononcer sur le texte le 24 août. Le gouvernement a également publié un guide sur l'évolution du calcul du DPE ici, avec toute une partie FAQ sur le CEP pour répondre aux questions!

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Etude sur les économies réelles suite aux mono-gestes 

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Les économies d’énergie mesurées après des mono gestes d’isolation sont deux à trois fois inférieures aux économies théoriques, selon l’Insee et le CGDD. Dans une étude parue le 10 juillet, le Commissariat général au développement durable (CGDD) et l’Insee évaluent l’impact sur la consommation réelle d’électricité et de gaz des travaux subventionnés d’isolation thermique, en se fondant sur les données issues de compteurs communicants (Linky, Gazpar). 

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CEE P6, des Nouveaux Paramètres et des Trajectoires Énergétiques Ajustées

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Le gouvernement rectifie ses trajectoires de consommation de chaque type d’énergie dans la 6ᵉ période des CEE Il a envoyé le 17 juillet au Conseil supérieur de l’énergie une version rectificative de son projet de décret fixant les paramètres de la sixième période des CEE et des textes annexés. 

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Dans leur première version, le gouvernement et l’administration projetaient, entre 2026 et 2030, la même répartition de chaque type d'énergie dans la consommation moyenne que durant la période 2021-2023. 

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Désormais, l’exécutif s’appuie sur les données de la deuxième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 2), soit « les meilleures estimations disponibles à date », poursuit la même source. Il en résulte une modification des coefficients d’obligation par type d’énergie (voir le rapport et la note explicative). 

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Le gouvernement consulte le public sur plusieurs projets de textes relatifs aux CEE 

Le gouvernement a ouvert plusieurs consultations publiques sur différents projets de décrets et d’arrêtés, la plupart transmis début juillet au Conseil supérieur de l’énergie. 

1. La première consultation concerne le décret fixant les paramètres de la sixième période du dispositif.

2. Le deuxième texte soumis à l’avis du public est un projet d’arrêté supprimant ou modifiant un certain nombre de bonifications d’aide pour des opérations de chauffage.

3. Le dernier texte soumis à consultation est un projet d’arrêté modifiant plusieurs fiches d’opérations liées au bâtiment, à l’industrie et aux transports, supprimant quatre fiches liées au chauffage dans les bâtiments et créant une nouvelle fiche CEE pour l’achat ou la location de vélos-cargos à assistance électrique.

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Le Guichet MaPrimeRénov’ Rouvre le 30 septembre

Suspension de MPR :le guichet va réouvrir le 30 septembre. Voici les infos clés, pour approfondir vous pouvez lire cet article ou celui-là (avec les réactions de plusieurs acteurs):

• Le périmètre sera réduit (13000 dossiers acceptés d’ici la fin de l’année, le guichet pourrait être suspendu si ce niveau est dépassé) 
• Dans un premier temps, seuls les ménages très modestes pourront faire une demande de subvention
• Baisse du plafond des aides aux travaux de 70 000 euros à 30 000 euros pour +2 sauts de classe ou 40 000 euros pour +3 sauts de classe 
• Aides réservées aux logements les + énergivores (E, F ou G), bonus de subvention sortie de passoire supprimé. 
• Les critères s’appliqueront à partir de septembre 2025 et seront conservés en 2026.

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