BAR-TH-101 : la fiche CEE pour le chauffe-eau solaire individuel (CESI) en métropole
La fiche BAR-TH-101 est l'opération CEE de référence pour le chauffe-eau solaire individuel (CESI) en France métropolitaine. Elle est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. Pour un installateur RGE, elle reste un levier intéressant en monogeste, notamment dans les régions H3 où le forfait atteint 24 200 kWh cumac. Voici tout ce qu'il faut savoir avant de monter un dossier.
Quel est l'objectif de la fiche BAR-TH-101 ?
La BAR-TH-101 finance la mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel à circulation forcée dans une maison individuelle existante, en France métropolitaine. L'installation doit comprendre :
- des capteurs solaires thermiques vitrés ;
- un ballon d'eau chaude solaire ;
- un appoint (électrique à effet Joule ou autre énergie).
L'ensemble doit permettre de couvrir la totalité du besoin en eau chaude sanitaire du logement. Les systèmes de type thermosiphon ou auto-stockeur sont exclus, tout comme les capteurs hybrides.
Quelles conditions techniques pour valider une opération BAR-TH-101 ?
1. Surface et type de capteurs
La surface hors-tout totale des capteurs solaires thermiques vitrés doit être supérieure ou égale à 2 m2. Les capteurs sont à circulation d'eau ou d'eau glycolée, et doivent disposer :
- d'une certification CSTBat ou SolarKeymark fondée sur les normes ISO 9806 et NF EN 12975 ;
- ou de caractéristiques de performance équivalentes établies par un organisme accrédité (norme NF EN ISO/IEC 17025).
2. Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau
L'efficacité énergétique du chauffe-eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013, doit correspondre à un profil de soutirage M, L, XL ou XXL et atteindre les seuils suivants :
3. Ballon d'eau chaude solaire
Si la capacité de stockage du ballon est inférieure ou égale à 500 litres, sa classe d'efficacité énergétique doit être au minimum la classe C, conformément au règlement (UE) n° 812/2013.
4. Qualification RGE de l'installateur
Le professionnel doit être titulaire d'un signe de qualité RGE répondant aux exigences de l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014. Le signe correspond à des travaux relevant du 2° du I de l'article 1er du décret précité.
Quels montants CEE pour la BAR-TH-101 ?
Les forfaits sont fixes par zone climatique, sans coefficient de surface :
La durée de vie conventionnelle de la fiche est de 20 ans.
Quels justificatifs fournir pour un dossier BAR-TH-101 ?
La preuve de réalisation de l'opération doit obligatoirement mentionner :
- la mise en place d'un CESI et la nature de l'appoint (électrique à effet Joule ou autre) ;
- la nature du fluide circulant dans les capteurs (eau ou eau glycolée) ;
- la surface hors-tout totale des capteurs (en m2) ;
- l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau selon le règlement (UE) 814/2013 et le profil de soutirage déclaré ;
- le nombre de ballons installés et leur capacité de stockage (en litres) ;
- la classe d'efficacité énergétique des ballons inférieurs ou égaux à 500 litres.
Les pièces justificatives spécifiques à l'opération sont :
- la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs ;
- la décision de qualification ou certification RGE du professionnel.
Avec quelles fiches CEE la BAR-TH-101 n'est-elle pas cumulable ?
Sur le même logement, la BAR-TH-101 ne se cumule pas avec :
- BAR-TH-171 — pompe à chaleur air/eau ;
- BAR-TH-148 — chauffe-eau thermodynamique à accumulation ;
- BAR-TH-116 — chauffe-eau solaire collectif (CESC) ;
- BAR-TH-143 — système solaire combiné (SSC) en France métropolitaine.
Le cumul avec MaPrimeRénov' reste possible selon les conditions définies par l'ANAH. La BAR-TH-101 entre également dans les opérations éligibles aux bonifications Coup de pouce Chauffage sur les sorties de chaudière fioul/gaz.
Ce que la BAR-TH-101 implique pour les pros RGE
Pour un installateur RGE qui veut sécuriser ses dossiers :
- Vérifier le profil de soutirage du chauffe-eau et l'énergie d'appoint avant de signer le devis. Un appoint électrique exige des seuils plus tolérants qu'un appoint gaz.
- Récupérer la certification capteurs dès la commande et la verser au dossier.
- Documenter la classe d'efficacité du ballon dès l'attestation sur l'honneur, sinon refus possible en contrôle.
- Anticiper le non-cumul avec une PAC air/eau (BAR-TH-171) si le projet prévoit aussi un changement de système de chauffage : sur le même logement, il faut choisir.
Sécuriser ses dossiers BAR-TH-101 avec kelvin°
Avant de signer un devis CESI, la plateforme kelvin° permet de qualifier le projet en quelques minutes :
- estimer les besoins en eau chaude sanitaire et le bon dimensionnement à partir de l'adresse du logement ;
- simuler le scénario CESI dans un projet de rénovation et calculer automatiquement la prime CEE BAR-TH-101 ;
- générer un rapport d'étude à remettre au client, avec aides MPR + CEE chiffrées.
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FAQ — Fiche CEE BAR-TH-101
Quelle est la surface minimale de capteurs solaires pour la BAR-TH-101 ?
La surface hors-tout totale doit être supérieure ou égale à 2 m2 de capteurs solaires thermiques vitrés. Les capteurs hybrides et les systèmes thermosiphon ou auto-stockeurs sont exclus.
La BAR-TH-101 s'applique-t-elle en appartement ?
Non. La fiche couvre uniquement les maisons individuelles existantes en France métropolitaine. Pour le collectif, la fiche applicable est la BAR-TH-116 (CESC).
Quel signe RGE est nécessaire pour réaliser une opération BAR-TH-101 ?
Le professionnel doit détenir un signe de qualité RGE relevant du 2° du I de l'article 1er du décret n° 2014-812 (chauffe-eau solaire). La décision de qualification doit figurer au dossier CEE.
La BAR-TH-101 est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ?
Oui, les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov' selon les règles de l'ANAH. La BAR-TH-101 n'est en revanche pas cumulable avec d'autres fiches CEE de production de chaleur sur le même logement (BAR-TH-171, BAR-TH-148, BAR-TH-143, BAR-TH-116).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la BAR-TH-101 ?
La durée de vie conventionnelle est de 20 ans. La fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Comment calculer le montant CEE d'une opération BAR-TH-101 ?
Le forfait est fixe par zone climatique : 18 500 kWh cumac en H1, 21 000 en H2 et 24 200 en H3. Le montant en euros dépend du prix d'achat du kWh cumac négocié avec votre obligé ou délégataire CEE.
