Comprendre la réglementation

Veille de octobre 2025 : Actualités dans la rénovation énergétique

3/10/2025
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Rénovation et Budget 2026 : un virage budgétaire sous tension

Le projet de loi de finances 2026, présenté le 19 Octobre, confirme un recalibrage majeur du dispositif MaPrimeRénov’ (MPR).
En résumé :

  • –500 millions d’euros sont retranchés du budget de MPR, marquant la première baisse depuis le lancement du programme.

  • Les arbitrages de François Bayrou sont confirmés : recentrage des aides sur les logements les plus énergivores et les projets de rénovation d’ampleur, jugés prioritaires.

  • Les aides par gestes seront, quant à elles, réservées en priorité aux travaux de décarbonation (remplacement de chaudières, systèmes de chauffage vertueux…), sans précisions supplémentaires pour l’instant.

Cette coupe devrait être partiellement compensée par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), mais les modalités restent floues.
Aucune information officielle n’a encore été donnée sur le volume de CEE mobilisé pour compenser la réduction budgétaire.
La ministre Amélie de Montchalin a simplement évoqué une hausse globale de 2,5 milliards d’euros du volume de CEE, qui semble toutefois correspondre à l’augmentation de l’obligation de la période P6 plutôt qu’à un financement direct de MPR.

En clair : moins d’argent public, plus de poids sur les CEE — un équilibre encore très incertain pour 2026.

Fraudes à la rénovation énergétique, le chiffre à retenir

Dans un communiqué publié le 29 septembre, la DGCCRF a indiqué avoir détecté des manquements graves chez 34% des 1000 professionnels contrôlés en 2024, et transmis plus de 140 procès verbaux pénaux à la justice. Les principales techniques de fraudes répertoriées incluaient la collecte de données via des sites trompeurs, le démarchage téléphonique illicite, des clauses abusives dans les contrats de rénovation ou encore des opérateurs prétendant être mandatés par l'Etat.

Cette intensification du contrôle et de la lutte contre la fraude se traduit également par l'entrée en vigueur le 1er octobre de plusieurs mesures annoncées par la ministre sortante, Valérie Létard, et visant à sécuriser le DPE et à mieux lutter contre les dérives:

  • Interdiction de réaliser plus de 1000 DPE par an et par diagnostiqueur, sous peine de suspension (sauf justification recevable) ;
  • Contrôle accru des organismes de certification par le Comité français d'accréditation (Cofrac), tous les 10 mois (au lieu de 15 mois) ;
  • Mise en place d’un outil statistique intégré à l’ADEME permettant d’avoir des alertes sur des comportements suspects et de pouvoir effectuer des contrôles (par exemple, nombre anormalement élevé de DPE sur une même journée ou sur des distances incompatibles). Les diagnostiqueurs sanctionnés pourront être inscrits sur une liste noire pendant 18 mois, voire 24 mois en cas de récidive ;
  • Introduction d'un QR code attribué à chaque professionnel sur la base de l'ADEME et obligation de le présenter lors de toute intervention ;
  • Le résultat du DPE ne sera accessible qu'après son enregistrement officiel auprès de l'ADEME; l’affichage de la classe énergétique et de la classe carbone s’y rapportant ne sera effectif qu’une fois le DPE transmis à l’observatoire de l'ADEME.

Le lien du communiqué de la DGCCRF est disponible à cette adresse, et le récapitulatif des mesures peut être consulté sur ce lien

Les intercommunalités veulent expérimenter la décentralisation de MaPrimeRénov’

Le député LR Sébastien Martin, a présenté le 30 septembre sa proposition de loi ouvrant la possibilité aux intercommunalités et départements volontaires disposant d’un programme local de l’habitat d’expérimenter pendant deux ans l’exercice de la compétence de réno à la place de l’État.

Objectifs : (1) simplifier les aides et améliorer leur articulation grâce à « un guichet unique de proximité » et (2) simplifier le parcours des ménages. Le texte propose :

  • Décentraliser la gestion de MPR en laissant aux collectivités le soin de définir les critères d’éligibilité aux aides et d’agréer les opérateurs et accompagnateurs de travaux.
  • Financer l’exercice de cette nouvelle compétence en attribuant aux intercommunalités une partie des crédits nationaux affectés à la réno.

En savoir plus

Réouverture chaotique de MaPrimeRénov’

Le 30 septembre, la plateforme MaPrimeRénov’ rouvre enfin. En deux heures, 150 000 connexions, dix fois plus que la normale. Résultat : crash complet.
L’Anah a annoncé le 2 octobre avoir mis le guichet en maintenance après cet afflux record.
Quelques centaines de dossiers seulement ont été déposés avant la fermeture.
La réouverture est espérée pour « le début de la semaine prochaine »… mais la file d’attente risque déjà d’exploser dès le premier clic.

👉 Autrement dit : les 13 000 dossiers en attente n’ont pas encore été déposés. Patience (et robustesse serveur) seront de mise. (source)

Le collectif “Rénovons” tire la sonnette d’alarme

Dans une lettre ouverte au Premier ministre, une coalition d’acteurs du secteur (Cler, Réseau Action Climat, France Nature Environnement, négaWatt, Effinergie…) dénonce « l’abandon de la politique publique de rénovation énergétique ».
Le ton est sévère :

“Année après année, la rénovation énergétique voit son financement fondre et son cadre réglementaire sans cesse menacé.”
“Le gouvernement renonce à son propre cap, sa crédibilité et ses engagements climatiques.”

Le collectif appelle à pérenniser et amplifier MaPrimeRénov’ Ampleur, dans la version issue du budget 2024, jugée plus juste et plus efficace.
Un signal fort envoyé à l’État : les pros du secteur ont besoin de stabilité et de visibilité.

Lancement de “Stop Fraudes”

Une nouvelle association “Stop Fraudes” voit le jour, avec pour mission de nettoyer le secteur des abus et arnaques à la rénovation énergétique. Une initiative saluée par les pros sérieux, qui subissent depuis des années les conséquences de ces dérives.