Comprendre la réglementation

Logement F et G bientôt relouables : ce que la loi logement 2026 change pour les artisans RGE

27/4/2026
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min
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Pierre Joly
Co-fondateur @ kelvin°

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Depuis janvier 2025, des milliers de propriétaires bailleurs ne peuvent plus mettre en location leurs logements classés G. Le 23 avril 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi logement qui inverse cette logique. La mesure centrale : réautoriser la location des passoires énergétiques (DPE G et F), à condition que le bailleur signe un contrat avec une entreprise pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai fixé.

Pour les artisans RGE spécialisés dans la rénovation, cette loi représente une opportunité directe : 650 000 à 700 000 logements remis sur le marché d'ici 2028, tous assortis d'une obligation contractuelle de rénover.

EN 30 SECONDES
  • Le projet de loi Lecornu réautorise la location des DPE G et F si le bailleur signe un contrat de travaux. Délai : 3 ans (maisons) ou 5 ans (appartements).
  • 650 000 à 700 000 logements concernés d'ici 2028, soit autant de chantiers potentiels pour les pros de la rénovation énergétique.
  • Le texte doit être soumis au Parlement à l'été 2026. Les artisans RGE ont intérêt à se positionner maintenant.

Ce que prévoit le projet de loi pour les passoires énergétiques

La loi Climat et Résilience de 2021 a institué un calendrier progressif d'interdiction de location pour les logements les plus énergivores. Le projet de loi Lecornu ne supprime pas ces interdictions. Il crée une dérogation conditionnelle : un bailleur peut relouer son logement classé G ou F à condition de signer un contrat avec une entreprise de rénovation énergétique précisant les travaux à réaliser et le calendrier de réalisation.

Quels logements sont concernés, et combien ?

  • 453 000 logements classés G dans le parc locatif privé sont déjà visés par l'interdiction de location en vigueur depuis janvier 2025.
  • 693 000 logements classés F seront concernés à partir de 2028.

Au total, plus d'1,1 million de logements locatifs privés entrent dans le périmètre d'ici 2028. La mesure vise à maintenir ou remettre sur le marché 650 000 à 700 000 d'entre eux grâce à la dérogation sous contrat de travaux.

Pourquoi c'est une opportunité directe pour les artisans RGE

Le projet de loi change la dynamique. Pour continuer à percevoir des loyers, le bailleur doit signer un contrat de travaux. Ce n'est plus un choix, c'est une condition d'exploitation du bien. En pratique, les aides MaPrimeRénov' et l'obligation de DPE et CEE, principal levier de financement pour ces chantiers, exigent l'intervention d'un artisan RGE certifié.

Comment fonctionnera le contrat de travaux obligatoire ?

  • Un contrat signé entre le propriétaire bailleur et une entreprise de rénovation énergétique, précisant les travaux à réaliser.
  • Un délai de 3 ans pour les maisons individuelles.
  • Un délai de 5 ans pour les appartements en copropriété.

Le logement peut être mis en location dès la signature du contrat, avant même la fin des travaux.

Comment se positionner maintenant pour capter ces chantiers ?

  • Identifier les logements F et G dans votre zone. Les données DPE de l'ADEME sont publiques. Croiser classe DPE, statut locatif et adresse permet de cibler les bailleurs les plus exposés.
  • Construire un argumentaire réglementaire. Le bailleur a besoin d'un pro qui lui explique ce qu'il risque et lui propose un contrat clé en main.
  • Chiffrer le projet avant le R1. Arriver chez le propriétaire avec un scénario de rénovation personnalisé, les aides MPR et CEE auxquelles il est éligible et une estimation du reste à charge transforme le contact en décision.

kelvin° est conçu pour ce type de situation : détecter les logements F et G dans votre zone, simuler un scénario de rénovation adapté au bien, calculer les aides disponibles (MPR + CEE) et générer un rapport chiffré à présenter au propriétaire dès le R1.

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