Fonds vert 2027 : 1 milliard d'euros, et ce que vous pouvez chiffrer

Une collectivité vous demande un chiffrage de chaufferie ou de réseau de chaleur pour 2027. Le communiqué du 30 septembre fixe l'enveloppe du Fonds vert. Il ne fixe pas le taux que vous pouvez écrire dans la réponse.

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Le projet de loi de finances porte le Fonds vert à 1 milliard d'euros, dont la moitié est orientée vers l'adaptation au changement climatique. C'est plus qu'en 2026. C'est très en dessous de 2024. Pour un professionnel qui répond à une maîtrise d'ouvrage publique, la question utile est celle du reste à financer, pas celle du titre budgétaire.

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À combien le Fonds vert est-il fixé pour 2027 ?

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Les quatre barres suivent la même échelle. La plus haute, en gris, c'est 2024 : 2,5 milliards d'euros. Puis 1,15 milliard en 2025, 825 millions en 2026, et la barre bleue : 1 milliard proposé pour 2027. Le 1 milliard de 2027 représente 40 % du niveau de 2024. La série 2024-2026 est celle rapportée par AEF info le 1er octobre 2026. Le montant 2027 et le partage par moitié viennent du communiqué du ministère du 30 septembre 2026.

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Dans le même bloc d'investissement local, la DSIL gagne 200 millions d'euros d'autorisations d'engagement, pour un total de 420 millions. La DETR est maintenue à 1 milliard. Le Fonds vert n'est donc pas la seule ligne sur laquelle une collectivité peut appuyer un projet. C'est la ligne dont l'enveloppe a le plus varié en trois ans.

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Que veut dire « la moitié pour l'adaptation » sur un projet de chaleur ?

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La moitié de 1 milliard, ce sont 500 millions d'euros orientés vers l'adaptation au changement climatique. Le communiqué ne détaille pas, dans cette phrase, la répartition de l'autre moitié. Il ne dit pas non plus quelle part revient à la chaleur renouvelable, à la rénovation des bâtiments publics, ou à d'autres opérations historiques du fonds.

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Conséquence pratique : un projet de réseau de chaleur ou de chaufferie renouvelable n'est pas rayé du Fonds vert par ce texte. Il n'y est pas non plus garanti. Il concourt dans une enveloppe plus étroite qu'en 2024, dont une moitié est déjà fléchée vers l'adaptation. Le taux, le plafond et le calendrier d'instruction 2027 ne sont pas dans le communiqué du 30 septembre.

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Comment répondre à une collectivité avant l'instruction 2027 ?

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Trois garde-fous, avant d'inscrire un pourcentage de subvention.

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• Écrire le besoin technique (puissance, énergie remplacée, bâtiments raccordés) sans coller un taux Fonds vert tant que l'instruction 2027 n'est pas publiée.
• Séparer ce qui relève de l'adaptation (confort d'été, réseaux, vulnérabilité du bâtiment public) et ce qui relève du remplacement d'une chaufferie fossile. La moitié adaptation peut changer l'ordre des dossiers retenus.
• Garder une variante sans Fonds vert : CEE, budget propre de la collectivité, et, pour le logement qui entoure le réseau, MaPrimeRénov' ou certificats selon le geste. Les règles du moment sont sur la veille réglementaire.

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Le Fonds vert finance des maîtres d'ouvrage publics. Il ne remplace pas la prime d'un ménage. Si le réseau de chaleur s'accompagne de pompes à chaleur ou de rénovations dans les maisons raccordées, ces travaux-là se chiffrent avec les fiches CEE et les barèmes encore en vigueur, détaillés dans le guide des aides 2026 et dans la fiche BAR-TH-171.

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Que surveiller jusqu'au vote ?

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Le communiqué du 30 septembre présente le budget comme un point de départ pour la discussion parlementaire. Les débats à l'Assemblée commencent le 12 octobre 2026. L'enveloppe de 1 milliard et le partage par moitié peuvent bouger. Une promesse de taux faite à une collectivité avant le vote s'appuie sur un projet, pas sur une instruction.

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kelvin° sert le volet logement de ces dossiers : scénarios de travaux, étiquette à partir de l'adresse, aides CEE et MaPrimeRénov' aux barèmes du jour. Le Fonds vert, lui, se suit dans l'instruction qui paraîtra après le vote. D'ici là, le mémoire technique gagne à montrer le projet et le reste à charge, et à laisser le taux en blanc.

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