Publication de plusieurs arrêtés relatifs aux CEE:

‍2 arrêtés distincts ont été publiés:  

1. Publication de l’arrêté modifiant la fiche CEE « thermostat performant », qui modifie les forfaits de primes servies dans le cadre CEE pour l’installation de thermostats programmables et qui est paru en début de semaine dernière au JO. Il instaure les nouveaux montants d’aide non bonifiés, jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2027, date à laquelle la fiche CEE sera abrogée, et renforce également les contrôles pour ce type d’opération.

2. L'arrêté modifiant les conditions des CEE pour les travaux de rénovation d'ampleur des maisons et appartements au profit des ménages aux ressources modestes (celui qui permet de multiplier le coefficient pour les travaux éligibles par l'ANAH), publié samedi au JO (ici)

Lire l'article qui le décrypte : MaPrimeRénov' : ce que change le nouvel arrêté sur les certificats d'économie d'énergie | Les Echos

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Marc Ferracci annonce vouloir augmenter d’un quart les niveaux d’obligation pour la P6 des CEE :

‍ Le Ministre de l'Industrie et de l'Énergie de France a déclaré dans La Tribune Dimanche du 15 juin vouloir augmenter d’un quart les niveaux d’obligation pour la P6 des CEE. Cette hausse d’un quart des niveaux d’obligation sur la période 2026-2030, par rapport à la période 2022-2025, est qualifiée par Marc Ferracci de « mouvement énorme ». Selon Contexte, le gouvernement donne enfin de la visibilité aux acteurs sur les contours de cette sixième période (P6), alors que le dernier comité de pilotage des CEE, qui s’est tenu le 11 juin au matin, n’avait pas livré de détails.

Pour lire l'article : Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Énergie : «  Nous souhaitons publier la  programmation pluriannuelle énergétique avant la rentrée »

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CEE et BAR-TH-173: un article de XPair revient sur les changements introduits par la révision de la fiche.

MPR - Les modalités de fonctionnement de « MaPrimeRenov’ » légèrement modifiées Un décret publié le 17 juin définit « de nouveaux engagements et garanties applicables aux mandataires dans l’exercice de leurs activités de perception de fonds pour le compte des demandeurs de subvention ». Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1ᵉʳ juillet. Un arrêté publié le même jour encadre l’activité de mandataire « perception de fonds » pour le compte des demandeurs de prime de transition énergétique. Il détaille notamment les pièces justificatives demandées aux mandataires.

Lancement d'un observatoire pour renforcer le rôle des collectivités dans le renouvelable: La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et la Fédération des élus des entreprises publiques locales (Fedepl) ont signé un partenariat pour renforcer le rôle de ces structures dans le déploiement des énergies renouvelables à l'échelon local.

L'article complet de Xpair est à lire ici.