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Six arrêtés publiés au Journal officiel du 19 novembre 2026 agréent Bureau Veritas Certification, Qualiclimafroid, SGS, Socotec, Cemafroid et Certi.Kontrôl pour délivrer aux entreprises l’attestation de capacité fluides frigorigènes dans les nouvelles catégories A1, A2, B, C, D, E et V. Ces agréments s’appliquent depuis le 20 novembre. Ce régime devient obligatoire le 1er janvier 2027 et l’arrêté du 30 juin 2008 est abrogé le 31 décembre 2026. Côté CEE, un ménage est en situation de précarité énergétique s’il relève des déciles de revenus 1 à 5 depuis le 16 novembre, et une offre intégrée pompe à chaleur retenue par l’ADEME ouvre sur BAR-TH-171 un forfait de 760 000 kWh cumac en chauffage seul et de 875 000 kWh cumac en chauffage et eau chaude sanitaire depuis le 17 novembre.
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