Comprendre la réglementation

Veille de novembre 2025 : ce qu’il faut retenir quand on fait de la réno énergétique

24/11/2025
5
min

Entre P6 CEE, arbitrages sur MaPrimeRénov’, coups de frein fiscaux sur les chaudières fossiles et nouvelles règles de lutte contre la fraude, l’automne 2025 continue de rebattre les cartes pour les pros de la rénovation.

On vous fait le tour, avec à chaque fois ce que ça change très concrètement pour votre activité.

Période P6 CEE : une obligation en hausse, un jeu plus serré

Le décret P6 CEE est paru. Sans surprise, il suit la version sortie du Conseil supérieur de l’énergie, avec une petite hausse des coefficients pour le fioul et les carburants par rapport au texte initial de l’exécutif.

Les points clés à retenir :

  • Obligation d’économies d’énergie : 1 050 TWh cumac par an, soit +27 % par rapport à 2023–2025.

  • Obligation de déclarer les opérations CEE dès leur engagement, et plus seulement à la fin.

  • Renforcement du pôle national CEE : Bercy annonce une vingtaine d’ETP supplémentaires.

  • Maintien du coefficient de bonification pour les ménages en précarité énergétique.

  • Seuils de franchise abaissés pour le fioul et les carburants, afin d’éviter les montages de micro-filiales pour échapper au dispositif.

➡️ Pour vous, pros de la réno :

  • Attendez-vous à des discussions plus techniques avec vos partenaires CEE (volume, prix, priorisation des dossiers).

  • La qualité de vos justificatifs (surface, équipements, gains d’énergie) devient critique : moins d’imprécision tolérée, plus de contrôle.

MaPrimeRénov’ : un 3ᵉ trimestre contrasté mais les rénovations d’ampleur tiennent

L’ANAH a publié le bilan du 3ᵉ trimestre 2025 pour MaPrimeRénov’ (MPR). Malgré la suspension temporaire du guichet pour les maisons individuelles cet été, les rénovations d’ampleur tiennent la barre grâce aux copropriétés.

Quelques chiffres à garder en tête :

  • 19 935 dossiers MPR ampleur déposés au T3, majoritairement en copropriétés.

  • 24 367 aides accordées sur les rénovations d’ampleur.

  • Depuis le début de l’année : 77 650 logements rénovés en ampleur, dont 30 037 en copro, pour 3,3 milliards d’euros de travaux.

  • 93 % des dossiers portent sur des logements E, F ou G, avec une aide moyenne de 40 180 €.

Côté MPR par geste :

  • +39 978 dossiers déposés au T3.

  • +44 972 aides accordées.

  • Gestes les plus financés : PAC, poêle à granulés et ITE.

  • En volume de travaux : 76 % chauffage, 23 % isolation.

MaPrimeRénov’ monogeste : vers un retour des aides isolation des murs ?

Petit caillou dans la chaussure : l’isolation des murs (ITI/ITE) doit sortir de MPR monogeste au 1ᵉʳ janvier 2026.
Mais dans une réponse récente à un sénateur, le ministre ne ferme pas la porte à une ré-intégration de l’ ITI/ITE dans les aides MPR en monogeste.

➡️ À surveiller de près :

  • Si vous êtes façadier / spécialiste ITE, votre activité 2026 dépend en partie de cet arbitrage.

  • Même sans certitude, il est pertinent de préparer des scénarios commerciaux :


    • Offre avec aides ITI/ITE maintenues.

    • Offre “sans aides mur” 

TVA et équipements : coup de frein sur les chaudières fossiles, incertitudes sur les PAC hybrides

4.1 TVA réduite : chaudières fossiles exclues

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme l’exclusion des chaudières susceptibles de fonctionner avec des combustibles fossiles des taux réduits de TVA.
Exception unique : les opérations ayant fait l’objet d’un devis accepté et d’un acompte encaissé avant le 1ᵉʳ mars 2025.

Des précisions supplémentaires arrivent aussi sur le photovoltaïque (conditions techniques pour bénéficier de la TVA réduite).

PAC hybrides et systèmes solaires combinés (SSC)

La FFB monte au créneau : elle s’oppose à la fin du taux réduit de 5,5 % de TVA pour les PAC hybrides et les SSC, qu’elle considère comme une surtransposition de la réglementation européenne.
Elle annonce une mobilisation auprès des ministères et parlementaires dans le cadre du PLF 2026 pour maintenir ce taux réduit.

➡️ Pour vous :

  • Le modèle économique des chaudières fossiles, même “évolutives”, est de plus en plus difficile à défendre fiscalement et écologiquement.

  • Si vous vendez des PAC hybrides ou des SSC, anticipez :


    • Mettre à jour vos argumentaires selon le scénario TVA (maintien ou hausse).

    • Intégrer dans vos outils une simulation de coût total TTC selon différents taux.

Lutte contre la fraude : ECFR obligatoires, PAC sous surveillance

ECFR obligatoires avant MPR dans les Landes

Le département des Landes décide de rendre obligatoire le passage par un ECFR avant tout dépôt de dossier MPR à partir du 1ᵉʳ décembre.

➡️ Si vous travaillez avec des ménages dans ce département :

  • Impossible d’ignorer le réseau France Rénov’ dans votre parcours client.

  • Il va falloir coordonner vos messages avec ceux des conseillers (bouquet de gestes, gain DPE, reste à charge).

PAC et CEE : contrôle renforcé et fin des effets d’aubaine

Un projet d’arrêté modifiant les fiches CEE des PAC est en consultation :

  • Précisions techniques sur les critères d’éligibilité et le calcul des forfaits.

  • Volonté de limiter les effets d’aubaine liés à certaines déclarations (surface, performance équipement).

  • Taux de contrôle sur site porté de 15 % à 50 % des opérations.

➡️ Pour vous :

  • Plus que jamais, vos dossiers PAC doivent être béton (traces écrites, photos, cohérence des puissances / surfaces).

  • Les installateurs “cowboys” vont être clairement pénalisés ; les entreprises structurées peuvent transformer ça en avantage concurrentiel.

Précarité énergétique : moins de travaux, plus de ménages en difficulté

Un article revient sur les causes de la hausse de la précarité énergétique :

  • Hausse des prix de l’énergie,

  • Disparition progressive du bouclier tarifaire,

  • Report du chèque énergie pour les plus vulnérables,

  • … et surtout baisse des rénovations.

Dans le même temps, une étude de l’Observatoire Cetelem de l’habitat pointe :

  • 68 % des Français ont renoncé à des travaux de rénovation énergétique pour des raisons financières.

  • 60 % constatent une baisse de facture après travaux, dont 75 % avec un résultat conforme ou supérieur à leurs attentes.

  • 40 % ne voient pas de différence majeure… et vont en parler autour d’eux.

  • Seuls 9 % font des travaux par conviction écologique.

➡️ Ce que ça implique pour vous :

  • L’argument “écologie” seul ne déclenche pas un chantier : il faut parler facture, confort, valeur du bien.

  • Le bouche-à-oreille peut être positif ou destructeur : des travaux mal conçus (gain DPE faible) vous plombent localement.

  • Votre capacité à montrer clairement le gain attendu (étiquette DPE, économies, aides) devient un levier commercial majeur.

Le bâtiment dans le rouge : “aucun objectif climatique n’a été atteint”

Phrase choc du Haut conseil pour le climat (HCC) dans son rapport 2025 :

“Aucun objectif climatique du bâtiment n’a jamais été atteint.”

Les raisons avancées :

  • Parc résidentiel majoritairement ancien,

  • Diminution de la taille des ménages et augmentation de la surface par personne,

  • Manque de données fiables sur l’efficacité réelle des mesures,

  • Taux de rénovation trop faible et remplacement trop lent des équipements fossiles (fioul, gaz…).

Passoires thermiques et labels : les chiffres bougent… grâce aux règles aussi

Passoires thermiques : baisse en trompe-l’œil ?

Le SDES (service des données et études statistiques du Ministère) a publié de nouveaux chiffres au 1ᵉʳ janvier 2025 :

  • Environ 400 000 passoires thermiques de moins en un an.

  • Mais 38 % de cette baisse serait due au changement de seuils DPE sur les petites surfaces (réforme annoncée en 2024), pas à des travaux.

  • Avec l’évolution du CEP, environ 700 000 logements supplémentaires devraient sortir du statut de passoire.

  • Les logements énergivores représentent 14,4 % du parc.

  • L’étiquette D est la plus fréquente : 33,7 % des habitations.

Rénovations BBC : Effinergie confirme la dynamique

Effinergie publie son tableau de bord du 3ᵉ trimestre 2025 :

  • 18 715 logements se sont engagés dans une rénovation basse consommation (BBC) en 2025.

  • 430 000 logements labellisés ou engagés depuis 2009.

➡️ Pour vous :

  • DPE : attention aux effets réglementaires vs travaux réels. Vos clients vont entendre “moins de passoires”, il faut être capable d’expliquer ce qui vient de la réforme et ce qui vient des chantiers.

  • Le label BBC reste un excellent argument de différenciation pour vos offres de rénovation d’ampleur.

MPR, ECFR, acteurs de terrain : la machine se structure

Quelques repères pour mesurer l’écosystème qui vous entoure (septembre 2025) :

  • 2 772 conseillers France Rénov’ au sein de 609 ECFR.

  • 1 491 structures agréées MAR, soit 3 988 accompagnateurs rénov’.

  • Les travaux les plus financés par MPR :


    • PAC,

    • poêles à granulés,

    • ITE.

➡️ Ce que ça raconte :

  • Le marché se structure vraiment autour de parcours accompagnés (ECFR, MAR).

  • Pour un pro, rester dans son coin, sans articulation avec ces acteurs, c’est prendre le risque de sortir des circuits de prescription.

France vs Espagne : la rénovation se compare aussi à l’échelle européenne

Un échange franco-espagnol organisé par le Conseil du bâtiment durable espagnol (GBCE) et Filao Labs, dans le cadre du projet européen EU Peers, a mis en regard les politiques de rénovation en France et en Espagne, ici.

Sans rentrer dans tout le détail, quelques tendances se dégagent :

  • Les deux pays cherchent à massifier les rénovations, mais avec des architectures d’aides différentes.

  • La France reste très dépendante du couple MPR + CEE, quand l’Espagne met davantage l’accent sur certains fonds européens et programmes régionaux.

➡️ Intérêt pour vous :

  • Ces comparaisons nourrissent un débat qui va forcément revenir dans la réglementation : quel mix d’aides est le plus efficace pour vraiment transformer le parc ?

  • Pour les structures qui travaillent à l’international ou avec des bailleurs européens, c’est un sujet à suivre de près.

Vous souhaitez accompagner efficacement les projets de rénovation énergétique?
On vous montre comment lors d'une démonstration de kelvin.
Réservez un créneau de demo