BAR-TH-177 : la fiche CEE pour la rénovation thermique globale d’un bâtiment résidentiel collectif
La fiche BAR-TH-177 est la fiche CEE de la rénovation globale collective. Elle se distingue de toutes les autres fiches BAR-TH car elle rémunère un bouquet de travaux visant à améliorer significativement la performance du bâtiment dans son ensemble, plutôt qu’un geste de rénovation isolé. En contrepartie, ses conditions sont plus exigeantes et son montant est calculé à la surface, indifféremment des zones climatiques.
Quel est l’objectif de la fiche BAR-TH-177 ?
La BAR-TH-177 s’applique aux bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine disposant d’au moins 3 foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts. Elle finance un bouquet de travaux défini par un audit énergétique préalable. Fiche applicable jusqu’au 31 décembre 2030.
Quelles conditions pour la BAR-TH-177 ?
- Audit énergétique préalable obligatoire conforme à l’arrêté du 17 novembre 2020, réalisé par un professionnel habilité ;
- Deux critères cumulatifs après travaux : Cep < 331 kWh/m².an (usages chauffage, ECS, éclairage, auxiliaires) et gain énergétique ≥ 35% par rapport au Cep initial ;
- Émissions de GES après ≤ émissions avant travaux (kgeqCO2/m².an) ;
- Hors raccordement à un réseau de chaleur, pas de chaudière charbon, fioul, ni chaudière gaz avec taux de couverture > 30% ;
- Chaque professionnel mettant en œuvre les travaux doit être titulaire du signe de qualité RGE correspondant.
Comment est calculé le montant CEE pour la BAR-TH-177 ?
Le montant est identique quelle que soit la zone climatique, ce qui avantage les projets en zones H2 et H3 par rapport aux fiches geste par geste.
Justificatifs pour un dossier BAR-TH-177
- Rapport de synthèse de l’audit énergétique (Cep initial/projet, Cef initial/projet, GES avant/après, Shab) ;
- Fichier source de l’audit (.xml ou équivalent) ;
- Liste des travaux préconisés et réalisés, signée par toutes les parties ;
- Attestations fiscales d’au moins 3 foyers fiscaux distincts ;
- Décisions de qualification RGE de chaque professionnel ayant réalisé des travaux éligibles.
Ce que la BAR-TH-177 implique pour les pros
- Le potentiel CEE est énorme sur les grandes copropriétés : un immeuble de 5 000 m² génère 10,5 millions de kWh cumac. À 0,004 €/kWh cumac, c’est 42 000 € de prime CEE.
- Attention à la non-cumulabilité : les travaux valorisés dans la BAR-TH-177 ne peuvent pas être déclarés simultanément sous d’autres fiches CEE.
- L’audit énergétique est la clé d’entrée : sans audit conforme, la fiche n’est pas éligible. Intégrer cette prestation dans l’offre commerciale.
Mobiliser la BAR-TH-177 avec kelvin°
La plateforme kelvin° permet d’identifier les copropriétés en classes E, F ou G avec fort potentiel de rénovation globale, et d’estimer le montant CEE BAR-TH-177 selon la surface habitable du bâtiment cible.
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FAQ — Fiche CEE BAR-TH-177
Peut-on cumuler la BAR-TH-177 avec d’autres fiches CEE ?
Non. Les travaux valorisés au titre de la BAR-TH-177 ne peuvent pas être valorisés simultanément sous d’autres fiches CEE (chauffage, ECS, ventilation, isolation, régulation, BACS).
Le bâtiment peut-il être équipé d’une chaudière gaz après travaux ?
Seulement si le taux de couverture gaz est ≤ 30%. Au-delà, la fiche n’est pas éligible.
La BAR-TH-177 s’applique-t-elle à la France d’outre-mer ?
Non. La BAR-TH-177 s’applique uniquement à la France métropolitaine.
Quelle durée de vie conventionnelle ?
30 ans.
Cette fiche fait partie des fiches CEE réglementaires du programme. Pour comprendre le fonctionnement de l'ensemble des fiches BAR-TH, BAR-EN et BAR-EQ et savoir quelle prime correspond à chaque type de travaux, consultez notre guide complet des fiches CEE appliquées au logement.
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