BAR-TH-169 : la fiche CEE pour la pompe à chaleur collective ECS (eau chaude sanitaire)
La fiche BAR-TH-169 est la fiche CEE dédiée aux pompes à chaleur collectives produisant exclusivement de l’eau chaude sanitaire. Elle se distingue de la BAR-TH-166 (chauffage + ECS) et vise spécifiquement les copropriétés qui souhaitent décarboner leur production d’ECS sans modifier leur système de chauffage.
Quel est l’objectif de la fiche BAR-TH-169 ?
La BAR-TH-169 s’applique aux appartements existants depuis plus de 2 ans. Elle finance la mise en place d’un système centralisé composé d’une ou plusieurs PAC associées à un ou plusieurs ballons de stockage pour l’ECS collective. La puissance totale nominale est limitée à 400 kW. Fiche applicable jusqu’au 1er avril 2030.
Quelles conditions techniques pour la BAR-TH-169 ?
- COP ≥ 2,8 mesuré selon les normes spécifiques au type de source (NF EN 16147 pour les CET, NF EN 14511 pour les autres PAC) ;
- Pour les PAC concernées par le règlement UE 813/2013 : Etas ≥ 111% ;
- Pour les chauffe-eau thermodynamiques collectifs (règlement UE 814/2013) : efficacité ≥ 61% (profil XXL) ou ≥ 65% (profils 3XL+) ;
- Note de dimensionnement obligatoire avec calcul du facteur R pour chaque PAC (rapport énergie PAC / besoins ECS + pertes de distribution). La somme des facteurs R ≤ 1 ;
- RGE 5° ou 6° obligatoire.
Quels montants CEE pour la BAR-TH-169 ?
6 paliers de COP de 2,8 à ≥ 4,8. La durée de vie conventionnelle est de 22 ans. En cas de plusieurs PAC installées, les montants se cumulent par PAC pour le même nombre d’appartements.
Justificatifs pour un dossier BAR-TH-169
- Note de dimensionnement avec facteur R ;
- Preuve de réalisation : type de PAC, puissance nominale, COP mesuré selon la norme applicable, Etas si concernée ;
- Décision de qualification RGE 5° ou 6° du professionnel.
Ce que la BAR-TH-169 implique pour les pros
- Le facteur R est le point critique : il mesure la part des besoins ECS couverts par la PAC. Plus le facteur R est proche de 1, plus la prime est élevée. La note de dimensionnement doit être rigoureuse.
- Cumuler plusieurs PAC : si plusieurs PAC sont installées, les montants se somment par type de PAC, ce qui peut générer des primes très élevées sur de grandes copropriétés.
- Non cumulable avec BAR-TH-166 lorsque cette dernière couvre aussi l’ECS : choisir la fiche la plus avantageuse selon le projet.
Mobiliser la BAR-TH-169 avec kelvin°
La plateforme kelvin° permet d’identifier les copropriétés avec production d’ECS collective à remplacer et de calculer la prime BAR-TH-169 selon le COP de la PAC sélectionnée et le nombre de logements concernés.
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FAQ — Fiche CEE BAR-TH-169
La BAR-TH-169 peut-elle financer une PAC qui produit aussi du chauffage ?
Non. La BAR-TH-169 est réservée à la production d’ECS collective uniquement. Pour chauffage + ECS, utiliser la BAR-TH-166.
Quelle différence entre la BAR-TH-169 et la BAR-TH-166 ?
La BAR-TH-166 couvre chauffage + ECS. La BAR-TH-169 est dédiée à l’ECS seule. Elles ne sont pas cumulables si la BAR-TH-166 couvre aussi l’ECS.
Quelles sources de chaleur sont éligibles ?
Air extérieur/extrait, eau de nappe, eau glycolée sur capteurs enterrés, eaux grises, capteur solaire atmosphérique, PAC au CO2.
Quelle durée de vie conventionnelle ?
22 ans.
