BAR-TH-159 : la fiche CEE pour la pompe à chaleur hybride individuelle
La fiche BAR-TH-159 finance la pompe à chaleur hybride individuelle : une PAC air/eau associée à une chaudière à appoint intégré (gaz ou fioul). Ce système permet de basculer intelligemment entre la PAC (efficace par temps modéré) et l’appoint combustible (pour les pics de froid). C’est une solution de transition énergétique adaptée aux logements existants sur réseau gaz.
Quel est l’objectif de la fiche BAR-TH-159 ?
La BAR-TH-159 s’applique aux bâtiments résidentiels existants depuis plus de 2 ans. Elle couvre les maisons individuelles et les appartements. La fiche est abrogée au 1er avril 2028 : les opérations doivent être engagées avant cette date.
Quelles conditions techniques pour la BAR-TH-159 ?
Trois exigences cumulatives :
- ηS (efficacité énergétique saisonnière) ≥ 111% pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors régulation), selon le règlement (UE) n° 813/2013 ;
- Taux de couverture PAC hors appoint ≥ 70% : la PAC doit assurer au moins 70% des besoins annuels de chauffage. Ce taux est calculé dans la note de dimensionnement ;
- Régulateur de classe IV à VIII selon le paragraphe 6.1 de la communication 2014/C 207/02.
Le professionnel rédige une note de dimensionnement remise au client à l’achèvement. Cette note précise : le mode de régulation, les déperditions à T = Tbase, la quantité d’énergie fournie par la PAC hors appoint et les besoins annuels de chaleur. RGE obligatoire (5° seul si uniquement chauffage, 5° + 6° si chauffage + ECS).
Quels montants CEE pour la BAR-TH-159 ?
Les montants sont multipliés par un facteur correctif de surface (0,5 pour S < 70 m² en maison jusqu’à 1,6 pour S > 130 m²). Six paliers d’ηS permettent d’atteindre des montants croissants. La durée de vie conventionnelle est de 17 ans.
Justificatifs pour un dossier BAR-TH-159
- Note de dimensionnement signée et remise au client ;
- Décision de qualification ou certification RGE du professionnel ;
- Preuve de réalisation : type PAC (moyenne ou haute température), ηS, classe du régulateur, surface chauffée.
Ce que la BAR-TH-159 implique pour les pros
- La note de dimensionnement est l’élément clé : sans elle, le dossier ne peut pas être constitué. Elle doit attester un taux de couverture PAC ≥ 70%.
- Cibler un ηS élevé : passer de 111% à 160%+ double quasiment le montant CEE. L’argument commercial auprès du client est direct.
- Anticiper l’abrogation : toute opération engagée après le 1er avril 2028 ne sera plus éligible à la BAR-TH-159.
Mobiliser la BAR-TH-159 avec kelvin°
La plateforme kelvin° permet de simuler les scénarios PAC hybride sur un logement existant, de calculer la prime BAR-TH-159 selon le ηS et la surface chauffée, et de générer un rapport d’étude à présenter au client.
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FAQ — Fiche CEE BAR-TH-159
La BAR-TH-159 concerne-t-elle aussi les PAC ECS uniquement ?
Non. Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’ECS sont explicitement exclues. La fiche cible le chauffage du logement (et éventuellement l’ECS en complément).
Faut-il être RGE pour la BAR-TH-159 ?
Oui. RGE 5° si la PAC assure uniquement le chauffage, RGE 5° et 6° si elle assure aussi l’ECS.
Qu’est-ce que le taux de couverture PAC ?
C’est le rapport entre l’énergie fournie par la PAC seule (hors appoint combustible) et les besoins annuels de chaleur pour le chauffage. Il doit être ≥ 70% et figurer dans la note de dimensionnement.
Jusqu’à quand peut-on engager une opération BAR-TH-159 ?
Jusqu’au 1er avril 2028.
Quelle durée de vie conventionnelle ?
17 ans.
