BAR-TH-137 : la fiche CEE pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
La fiche BAR-TH-137 est la fiche CEE du raccordement à un réseau de chaleur. Elle se distingue de toutes les autres fiches BAR-TH par une caractéristique unique : la durée de vie conventionnelle de 30 ans, la plus longue de toutes les fiches résidentiel. Ce paramètre amplifie considérablement le montant des certificats générés.
Quel est l’objectif de la fiche BAR-TH-137 ?
La BAR-TH-137 s’applique à tout bâtiment résidentiel existant (appartement ou maison individuelle) raccordé pour la première fois à un réseau de chaleur, ou raccordé sans avoir bénéficié de CEE lors d’un raccordement précédent. Elle ne nécessite pas de RGE : la preuve de réalisation est simplement le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau.
Quelles conditions pour la BAR-TH-137 ?
- Le bâtiment n’a pas été raccordé à un réseau de chaleur dans les 5 ans précédant l’engagement ;
- Si un raccordement précédent a eu lieu, il n’a pas fait l’objet d’une demande de CEE ;
- La mise en place est réalisée par un professionnel ;
- La date d’achèvement est la date de prise d’effet du contrat ou de première livraison de chaleur.
Quels montants CEE pour la BAR-TH-137 ?
Le facteur surface pour les maisons : 0,5 (< 70 m²), 0,7 (70-90 m²), 1 (90-110 m²), 1,1 (110-130 m²), 1,6 (> 130 m²). La durée de vie conventionnelle de 30 ans est le paramètre le plus favorable de toutes les fiches BAR-TH.
Justificatifs pour un dossier BAR-TH-137
- Extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant : parties signataires, date de signature, date de prise d’effet ou première livraison, adresse et nombre de logements raccordés ;
- Attestation sur l’honneur (parties B, C et D) complétée par le bénéficiaire, le professionnel installateur et le gestionnaire du réseau si différent.
Ce que la BAR-TH-137 implique pour les pros
- La durée de vie de 30 ans est l’argument commercial clé : sur une copropriété de 50 logements en zone H1, le montant total dépasse 2,3 millions de kWh cumac. Mettre ce chiffre en avant.
- Pas de RGE requis : c’est l’une des rares fiches BAR-TH sans obligation de qualification RGE. La preuve de réalisation repose sur le contrat avec le gestionnaire du réseau.
- Vérifier l’historique de raccordement : si le bâtiment a déjà été raccordé et que des CEE ont été déposés, l’opération n’est plus éligible.
Mobiliser la BAR-TH-137 avec kelvin°
La plateforme kelvin° permet d’identifier les copropriétés éligibles proches d’un réseau de chaleur et d’estimer la prime BAR-TH-137 selon le nombre de logements et la zone climatique.
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FAQ — Fiche CEE BAR-TH-137
Faut-il être RGE pour déposer un dossier BAR-TH-137 ?
Non. La BAR-TH-137 ne prévoit pas d’obligation de qualification RGE pour le professionnel réalisant l’opération.
Quelle est la preuve de réalisation pour la BAR-TH-137 ?
Le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau. La date d’achèvement est la date de prise d’effet de ce contrat.
Un bâtiment raccordé il y a 6 ans est-il éligible ?
Oui, si ce raccordement précédent n’a pas fait l’objet d’une demande de CEE. Si des CEE ont été déposés pour ce raccordement, le bâtiment n’est pas éligible.
Quelle durée de vie conventionnelle ?
30 ans — la plus élevée de toutes les fiches BAR-TH résidentiel.
