BAR-TH-113 : la fiche CEE pour la chaudière biomasse individuelle
La fiche BAR-TH-113 est l'opération CEE de référence pour la chaudière biomasse individuelle en maison individuelle existante. C'est l'une des fiches les plus mobilisées par les artisans chauffagistes RGE qui sortent leurs clients du fioul ou du gaz vers le bois (bûches, granulés, copeaux). Voici les conditions à respecter pour sécuriser un dossier.
Quel est l'objectif de la fiche BAR-TH-113 ?
La BAR-TH-113 finance la mise en place d'une chaudière biomasse individuelle dans une maison individuelle existante depuis plus de 2 ans. La chaudière :
- a une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW ;
- utilise de la biomasse ligneuse : bûches de bois, copeaux, granulés, briquettes ou sciure ;
- est installée par un professionnel RGE titulaire du signe de qualité relevant du 3° du I de l'article 1er du décret n° 2014-812.
Quelles conditions techniques pour la BAR-TH-113 ?
1. Seuils d'efficacité énergétique saisonnière (Etas)
L'Etas exigée selon le règlement (UE) 2015/1189 dépend de la puissance, et a évolué au 1er janvier 2022 :
- Etas ≥ 77 % pour les chaudières de puissance ≤ 20 kW ;
- Etas ≥ 79 % pour les chaudières de puissance > 20 kW (depuis le 1er janvier 2022).
L'Etas prise en compte est celle de la chaudière seule pour le chauffage des locaux, hors dispositif de régulation.
2. Régulateur de classe IV à VIII
La chaudière doit être équipée d'un régulateur relevant des classes IV, V, VI, VII ou VIII au sens du paragraphe 6.1 de la communication 2014/C 207/02 de la Commission européenne. La classe doit apparaître sur la preuve de réalisation.
3. Silo ou ballon tampon
- Une chaudière à alimentation automatique (granulés) doit être associée à un silo d'au moins 225 litres, neuf ou existant ;
- Une chaudière à alimentation manuelle (bûches) doit être associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
4. Émissions de polluants
Les émissions saisonnières sont plafonnées selon le mode de chargement :
Une chaudière portant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les seuils d'émissions.
Quels montants CEE pour la BAR-TH-113 ?
La durée de vie conventionnelle est de 17 ans.
Quels justificatifs fournir pour un dossier BAR-TH-113 ?
La preuve de réalisation doit mentionner :
- la mise en place d'une chaudière biomasse ligneuse avec sa puissance nominale ;
- l'installation d'un régulateur et sa classe ;
- la présence d'un silo (≥ 225 L) pour les chaudières automatiques, ou d'un ballon tampon pour les chaudières manuelles ;
- l'Etas selon le règlement (UE) 2015/1189 ;
- les émissions saisonnières de particules, CO, NOx et COG, ou la mention du label Flamme verte 7*.
La décision de qualification ou certification RGE du professionnel doit aussi figurer au dossier.
Cumul, Coup de pouce et MaPrimeRénov'
La BAR-TH-113 entre dans les opérations éligibles au Coup de pouce Chauffage lorsqu'elle remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autre qu'à condensation. Elle est aussi cumulable avec MaPrimeRénov' dans la catégorie chaudière biomasse, selon les règles de l'ANAH.
Sur le même logement, elle ne se cumule pas avec d'autres fiches CEE de production de chaleur principale (PAC, chauffe-eau solaire combiné, etc.).
Ce que la BAR-TH-113 implique pour les pros RGE
Les bonnes pratiques pour sécuriser le dossier :
- Documenter dès la commande la puissance, l'Etas, la classe du régulateur, le volume du silo ou la présence du ballon tampon. Le contrôle est systématique sur cette fiche.
- Choisir une chaudière label Flamme verte 7* pour s'épargner la collecte des PV d'essais d'émissions — le label vaut preuve de conformité.
- Ne pas oublier le ballon tampon sur l'alimentation manuelle : son absence est l'une des causes principales de rejet de dossier.
- Anticiper la valorisation MPR + CEE : sur un projet bûches à 12 000-15 000 €, le cumul peut financer 50 à 70 % du reste à charge.
Sécuriser ses dossiers BAR-TH-113 avec kelvin°
La plateforme kelvin° permet d'arriver chez le client avec un projet chiffré sur la chaudière biomasse :
- simulation du saut de classe DPE après remplacement d'une chaudière fioul ou gaz par une biomasse ;
- calcul automatique de la prime CEE BAR-TH-113 et de la MaPrimeRénov' ;
- génération d'un rapport d'étude qui se branche directement sur le dossier CEE.
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FAQ — Fiche CEE BAR-TH-113
Quelle puissance maximale de chaudière biomasse pour la BAR-TH-113 ?
La puissance thermique nominale doit être inférieure ou égale à 70 kW. Au-delà, la chaudière relève d'autres fiches CEE (chauffage collectif).
Quels combustibles sont acceptés par la BAR-TH-113 ?
Uniquement la biomasse ligneuse : bûches de bois, copeaux, granulés, briquettes de bois comprimé ou sciure de bois. Les autres biocombustibles (miscanthus, céréales) ne sont pas éligibles.
Le label Flamme verte est-il obligatoire ?
Non, mais le label Flamme verte 7* est réputé satisfaire les seuils d'émissions. Sans ce label, vous devez fournir les valeurs mesurées de particules, CO, NOx et COG conformément au règlement (UE) 2015/1189.
Le ballon tampon est-il vraiment obligatoire pour les chaudières à bûches ?
Oui. Pour toute chaudière à alimentation manuelle, un ballon tampon (neuf ou existant) doit être installé. Pour une chaudière automatique à granulés, c'est un silo d'au moins 225 litres qui est exigé.
La BAR-TH-113 est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ?
Oui, le cumul CEE + MPR est possible. La chaudière biomasse est l'un des gestes les mieux financés en cumul, notamment via le Coup de pouce Chauffage sur les sorties de chaudière fioul ou gaz autre qu'à condensation.
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche ?
La durée de vie conventionnelle est de 17 ans.
